Arrêté n°013914 - Mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par le mur OUEST de la parcelle AT N°357 sise rue du Septier à APT (84400)
Arrêté n°14152 - Mise à la concertation du public du plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures 4ème échéance.
Arrêté n°2023/10-30/1 portant interdiction temporaire du port d’objets pouvant servir d’armes