Terrasses, cafés et commerces
Autorisation de terrasse sur le domaine public
Les établissements (commerces, restaurants, café, salon de thé, …) peuvent faire une demande d’autorisation de terrasse annuelle sur le domaine public.
L’occupation d’une partie de l’espace public oblige au respect de certaines règles, notamment :
- Ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et des services de secours
- Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains
- Respecter les dates et les horaires d’ouverture fixés dans l’autorisation
- Respecter les règles d’hygiène pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés, etc.)
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Les établissements qui disposent d’une autorisation de terrasse annuelle sur le domaine public sont soumis à la déclaration et au paiement de la taxe locale de publicité extérieure.
Documents à télécharger
- Terrasses, cafés et commerces : Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
- Commerce sur le domaine public : rôtissoire, banque froide, etc : Demande d’autorisation – Rôtissoire, banque froide, etc.
- Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE : Formulaire Cerfa n° 15702*02