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Les types de sépulture
La Ville d’Apt propose aux usagers des modes de sépulture différents selon leur choix pour l’inhumation ou la crémation.
Les familles ont le choix entre deux modes d’inhumation :
1 Inhumation du corps en caveau ou pleine terre :
Les caveaux sont construits sur des concessions consenties à titre temporaire pour des durées de 30 ans ou 50 ans renouvelables
Les inhumations en terre sont réalisées dans des concessions consenties à titre temporaire pour une durée de 15 ans renouvelable.
2 Crémation suivie soit :
d’une remise d’urne à la famille,
d’une dispersion au Jardin du Souvenir,
d’un dépôt d’urne en case de columbarium ou en caveau. Les cases de columbarium sont consenties pour une durée de 10 ans, 15 ans ou 30 ans renouvelables.
Les tarifs des concessions
Les tarifs sont fixés annuellement. Ils dépendent de la durée choisie, de la nature et de la superficie de la concession. Consultez les tarifs des concessions
Les tarifs des opérateurs funéraires
Les devis type des opérateurs funéraires situés sur les communes d’Apt et avoisinantes sont consultables au service Etat-Civil-Cimetière
La réglementation du cimetière
Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs généraux de police, assure la police des funérailles, des sépultures et du cimetière.
Il pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée sur la commune soit inhumée décemment. Conformément à l’article L2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la sépulture dans le cimetière d’Apt est due aux personnes :
– décédées sur le territoire de la commune
– domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées,
– non domiciliées dans la commune, mais y possédant une sépulture de famille
– établies hors de France, mais inscrites sur la liste électorale de la commune.
Toute demande de travaux dans le cimetière doit faire l’objet d’une déclaration en Mairie auprès du service Etat-Civil – Cimetière.
Destination des cendres
Les cendres issues de la crémation du corps d’une personne décédée bénéficient de la même protection juridique que celle accordée à un corps inhumé. (loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 portant réforme de la législation applicable aux opérations funéraires).
Le dépôt d’une urne cinéraire dans une propriété privée n’est plus autorisée, ni le partage des cendres.
Le dépôt dans une sépulture ou dans une case de columbarium, le scellement sur un caveau, ainsi que la dispersion au jardin du souvenir sont soumises à autorisation du Maire.
Pour une dispersion des cendres en pleine nature, une déclaration doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu de naissance du défunt.
Reprise de concessions en état d’abandon
Des sépultures très anciennes ont cessé d’être entretenues, et leur état d’abandon nécessite leur reprise par la commune pour assurer la conservation et la décence du cimetière.
Pour tous renseignements complémentaires contacter : Service Etat-Civil -Cimetière