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Demande de copie d’acte de naissance

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie d’Apt.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie d’Apt - Courriel : population@apt.fr.

Vous pouvez faire une demande de copie d'acte de naissance en remplissant le formulaire suivant. L'acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel.

Droit d'accès général 

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de naissance. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l'intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne. Les extraits d'actes de naissance peuvent, en outre, être délivrés aux héritiers sur justification de leur qualité.

Si vous êtes le mandataire du titulaire de l'acte, vous ne pouvez pas demander l'acte en ligne mais nous adresser par courrier votre demande en joignant une copie du mandat.De même, si vous êtes autorisé par le procureur à obtenir cet acte, vous devez nous adresser votre demande par courrier en joignant une copie de l'autorisation.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.

Demande formulée par

Demandeur * :

------------------- Le Titulaire de l'acte Son Conjoint Son fils ou sa fille Son grand-père ou sa grand-mère Son Père ou sa mère Un notaire ou avocat

Vos coordonnées

Titre * :

---------------- Mlle Mme Mr

Nom * :

Nom de jeune fille :

Prénom * :

Adresse * :

Code postal * :

Ville * :

Courriel :

Pièce d'identité * :

---------------- Carte nationale d'identité Passeport Permis de conduire

Numéro de la pièce d'identité * :

Pièce délivrée par * :

Date de délivrance * :

Acte de naissance

Type d'acte :

 Copie(s) intégrale(s)

 Extrait(s) avec filiation

 Extrait(s) sans filiation

Nom * :

Prénom * :

Date de naissance * :

Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Decembre

Nombre :

1 2 3

Nom et prénom du père ** :

Nom et prénom de la mère ** :

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Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires

Les champs précédés de deux astérisque (**) sont obligatoires pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

  

Réserve 

La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d'actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d'actes, vous devez vous adresser à la mairie où l'évènement a été enregistré.

 

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