Accès Rapides

Règlement local de publicité

La Ville d’Apt a adopté un règlement local de publicité (RLP) qui est en vigueur sur le territoire de la commune. Il s’agit d’un document d’urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal. Le règlement local de la publicité de la Ville d’Apt établit les règles d’implantation et d’utilisation des enseignes, pré-enseignes et publicités extérieures.

En savoir plus

Consulter le règlement local de la publicité dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme

FERMER

Rechercher sur APT