Ville d'Apt > Services > Réglementation et domaine public > Vente au déballage
Vente au déballage
La vente au déballage doit être déclarée à la mairie 15 jours avant la date prévue. Cette déclaration concerne : les vide-greniers, brocantes, braderies, vide-dressing et des cas spécifiques qui feraient suite à la prise d’un arrêté dérogatoire au code du commerce (ex: pénurie de produits).
La demande doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du déclarant (commerçant, producteur agricole, maraîcher…).
- Vente au déballage : Les règles à respecter

