Arrêté n°013019 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à l’association ZOU VAI en raison d’une livraison de matériaux de Sylvestre sis au 90 rue des Martyrs de la Résistance à APT (84400) le 30 novembre 2022 et règlementant le stationnement
Arrêté n°013026 - mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par la résidence "les Hortensias" sise avenue Saint Exupéry, cadastrée parcelle BE n°25 - interdiction d’accès au public à compter de 25/11/2022
Arrêté n°013027 - mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présenté par la résidence "Les Hortensias" sise Avenue Saint Exupéry, cadastrée parcelle BE n°25 - évacuation immédiates et interdiction d’accès aux appartements relevant de la résidence à compter du 25/11/2022
Arrêté n°013290 - Stationnement et circulation réglementés sur le parking du centre de loisirs Bosque
Arrêté n°013360 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes ( Inauguration local ADVSEA )
Arrêté n°013364 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes ( Place(s) au Cirque )