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Compte-rendus des conseils, délibérations
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Compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2013
Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 4 Juin 2013
Document PDF - 20.9 ko - Publié le 6 juin 2013
Administration Générale - Service des Finances - Négociations avec la Caisse d’Épargne du contrat de prêt HELVETIX USD 2 contracté le 22 octobre 2007
Document PDF - 44.3 ko - Publié le 6 juin 2013
Administration Générale - Information du conseil sur les produits financiers à risque souscrits - Rénovation de la stratégie financière et d’endettement
Document PDF - 77.7 ko - Publié le 6 juin 2013
Administration Générale - Deuxième tranche du lotissement de Bosque - Achèvement de l’aménagement et de la commercialisation des trois derniers lots
Document PDF - 36.3 ko - Publié le 6 juin 2013
Service Énergie - Demande de subvention auprès de l’ADEME et de la Région pour la réalisation d’un diagnostic énergétique des bâtiments communaux
Document PDF - 30.4 ko - Publié le 6 juin 2013
Administration Générale - Actualisation de la servitude de passage pour piétons sur les parcelles communales cadastrées section AX n° 86 et 90
Document PDF - 33 ko - Publié le 6 juin 2013
Intercommunalités - Aménagement du secteur opérationnel de l’esplanade de la gare par la Communauté de Communes du Pays d’Apt - Cession des terrains
Document PDF - 29.2 ko - Publié le 6 juin 2013
Affaires Scolaires - Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du 1er degré
Document PDF - 26.9 ko - Publié le 6 juin 2013
Service Prévention - Convention de partenariat Mairie d’APT - Communauté des Communes du Pays d’Apt - Cité Scolaire Charles de Gaulle à APT
Document PDF - 26.4 ko - Publié le 6 juin 2013
Service Prévention - Politique de la Ville - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Programme Actions 2013
Document PDF - 37.6 ko - Publié le 6 juin 2013
Administration Générale - Direction des Affaires Culturelles - Actualisation du réglement intérieur de la médiathèque d’Apt LA HALLE AUX GRAINS
Document PDF - 31.6 ko - Publié le 6 juin 2013
Direction des Affaires Culturelles - Conventions tripartites dans le cadre du projet « L’Etat de l’Art, un artiste, une entreprise » été 2013
Document PDF - 32.4 ko - Publié le 6 juin 2013
Urbanisme Opérationnel - Vente de la parcelle cadastrée AX 19 au profit du CG84 afin d’assurer la continuité de la Vélo Route du Calavon
Document PDF - 25.9 ko - Publié le 6 juin 2013
Administration Générale - Dénomination du parking situé à l’angle du 90 Rue du Général KOENIG et de l’Avenue Victor HUGO
Document PDF - 24.3 ko - Publié le 6 juin 2013
Administration Générale - Dénomination de la voie de liaison entre l’Avenue Victor HUGO et la Voie DOMINITENNE
Document PDF - 25.2 ko - Publié le 6 juin 2013
Service des Finances - Mise en non valeurs - Budget Ville
Document PDF - 23.4 ko - Publié le 6 juin 2013
Ressources humaines - Recrutement d’agents contractuels - Accroissement temporaire d’activités
Document PDF - 27.8 ko - Publié le 6 juin 2013
Ressources Humaines - Personnel permanent - Modification du tableau des effectifs
Document PDF - 24.2 ko - Publié le 6 juin 2013
Compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2013
Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 14 Mail 2013
Document PDF - 22.3 ko - Publié le 16 mai 2013
Ressources Humaines - Modification du règlement intérieur du personnel de la Ville d’APT
Document PDF - 39.5 ko - Publié le 16 mai 2013
Ressources Humaines - Expérimentation de l’entretien annuel d’évaluation
Document PDF - 33.5 ko - Publié le 16 mai 2013
Administration Générale et Service Aménagements Urbains - Convention d’intervention foncière sur le site du Quartier des Ocres
Document PDF - 42.9 ko - Publié le 16 mai 2013
Intercommunalités - Syndicat mixte d’électrification vauclusien - Adhésions et demande de retrait
Document PDF - 27.1 ko - Publié le 16 mai 2013
Intercommunalités - Avis sur le projet de statuts de la future communauté de communes issue de la fusion CCPA CCPJ et intégration de BUOUX JOUCAS
Document PDF - 47.2 ko - Publié le 16 mai 2013
Intercommunalités - Approbation du pacte territorial entre la CCPA, la CCPJ et les communes de BUOUX et JOUCAS
Document PDF - 32.3 ko - Publié le 16 mai 2013
Intercommunalités - Nombre de conseillers communautaires et répartition au sein du futur conseil communautaire
Document PDF - 33.4 ko - Publié le 16 mai 2013
Intercommunalités - Proposition de nom pour la future communauté de communes
Document PDF - 25.7 ko - Publié le 16 mai 2013
Intercommunalités - Proposition pour la localisation du siège social de la future communauté de communes
Document PDF - 25.7 ko - Publié le 16 mai 2013
Service Animation Jeunesse Accueil des enfants de la commune de Saint Saturnin lès Apt dans les accueils de loisirs de la ville d’Apt
Document PDF - 23 ko - Publié le 16 mai 2013
Service Animation Jeunesse - Déclaration de l’Accueil de Loisirs maternel du Service Animation Jeunesse de la Ville d’Apt
Document PDF - 27.4 ko - Publié le 16 mai 2013
SGGVA - Convention d’objectif 2013-2015 avec les associations dont les montants de subvention dépassent 23000€ - Sou des Ecoles Laïques
Document PDF - 23.8 ko - Publié le 16 mai 2013
SGGVA - Convention d’objectif 2013 2015 avec les associations dont les montants de subvention dépassent 23 000€ - ANPEP
Document PDF - 25.3 ko - Publié le 16 mai 2013
SGGVA - Convention d’objectif avec les associations dont les montants de subvention dépassente 23 000€ - Pays d’Apt Hand Ball
Document PDF - 23.8 ko - Publié le 16 mai 2013
SGGVA - Convention d’objectif 2013 2015 avec les associations dont les montants de subvention dépassent 23 000 € - ES APT FOOT
Document PDF - 24.7 ko - Publié le 16 mai 2013
Service des Finances - Budget 2013 - Section de fonctionnement - Ouverture de crédits
Document PDF - 23.2 ko - Publié le 16 mai 2013
Service des Finances - Demande en remise gracieuse de majorations et d’intérêts - Taxe locale d’urbanisme - NAPOLITANO Eugène
Document PDF - 23.3 ko - Publié le 16 mai 2013
Service des Finances - Demande en remise gracieuse de majorations et d’intérêts - Taxe Locale d’Urbanisme - NAPOLITANO Michel
Document PDF - 23.3 ko - Publié le 16 mai 2013
Service des Finances - Demande en remise gracieuse de majorations et d’intérêts - Taxe locale d’urbanisme - DELAIR Eric et DESPRET Virginie
Document PDF - 23.4 ko - Publié le 16 mai 2013
Administration Générale - Remise gracieuse d’une créance due au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - M CAILLOL de PONCY
Document PDF - 24.3 ko - Publié le 16 mai 2013
Urbanisme Opérationnel - Servitudes de passage et de réseaux sur les parcelles communales cadastrées AY n° 124 et BN n° 413
Document PDF - 26.6 ko - Publié le 16 mai 2013
Aménagement Urbain - Acquisition par préemption de la parcelle cadastrée BK 158 appartenant à l’Etat
Document PDF - 25.4 ko - Publié le 16 mai 2013
Coordination des Services Techniques - Dénomination du chemin rural CR135 - « CHEMIN DU JEAN-LE-BLANC »
Document PDF - 43.7 ko - Publié le 16 mai 2013
Ressources Humaines - Ratios d’avancement à l’échelon spécial de l’échelle 6
Document PDF - 26.2 ko - Publié le 16 mai 2013
Ressources Humaines – Ratios Promus Promouvables - Année 2013
Document PDF - 26.1 ko - Publié le 16 mai 2013
Ressources Humaines - Heures supplémentaires effectuées pendant le CORSO de la Ville d’APT et les tréteaux de nuit - Année 2013
Document PDF - 30.5 ko - Publié le 16 mai 2013
Ressources Humaines - Modification du temps de travail hebdomadaire
Document PDF - 23.6 ko - Publié le 16 mai 2013
Ressources Humaines - Personnel permanent - Modification du tableau des effectifs
Document PDF - 23.9 ko - Publié le 16 mai 2013
Ressources Humaines - Recrutement d’agents contractuels - Accroissement saisonnier d’activités
Document PDF - 33 ko - Publié le 16 mai 2013
Ressources Humaines - Recrutement d’agents contractuels - Accroissement temporaire d’activités
Document PDF - 27.6 ko - Publié le 16 mai 2013
Compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2013
Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 9 Avril 2013
Document PDF - 20.1 ko - Publié le 11 avril 2013
Service Finances - Compte Administratif & Compte de Gestion 2012 - Budget Principal
Document PDF - 26 ko - Publié le 11 avril 2013
Service Finances - Affectation du résultat 2012 - Budget Principal
Document PDF - 25.6 ko - Publié le 11 avril 2013
Service Finances - Compte Administratif & Compte de Gestion 2012 - Budget annexe Opérations Economiques
Document PDF - 26 ko - Publié le 11 avril 2013
Service Finances - Taux des Impositions directes - Année 2013
Document PDF - 24.4 ko - Publié le 11 avril 2013
Coordination des Services Techniques - Changement de dénomination de l’une des deux rues Saint Lazare en prolongement de la rue du « CAPITAINE AUGUSTE ROBERT »
Document PDF - 26.1 ko - Publié le 11 avril 2013
Administration Générale - Modification et approbation des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Apt (version 26.00)
Document PDF - 34.4 ko - Publié le 11 avril 2013
Administration Générale - Soustraction d’une partie des parcelles du bail emphytéotique conclu entre le Parc Naturel Régional du Luberon et la Commune d’Apt précédemment conclu en application de la délibération JMCP n° 203 du 27 octobre 2003
Document PDF - 36.6 ko - Publié le 11 avril 2013
Service Finances - Attribution de subvention solde 2011 et solde 2012- APAS Centre social Maison Bonhomme
Document PDF - 25.9 ko - Publié le 11 avril 2013
Direction des Affaires Culturelles - Avenant convention d’objectifs 2011 - 2012 - 2013 conclue entre le vélo théâtre et la ville d’Apt
Document PDF - 30.4 ko - Publié le 11 avril 2013
Direction des Affaires Culturelles - Création de l’Association « Collectif des Gestionnaires des Sites Ocriers »
Document PDF - 27.2 ko - Publié le 11 avril 2013
Compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2013
Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 19 Mars 2013
Document PDF - 22 ko - Publié le 20 mars 2013
Service Finances - Débat sur les orientations budgétaires - Année 2013
Document PDF - 31.8 ko - Publié le 20 mars 2013
Service Finances - Bilan des cessions et des acquisitions immobilières - Exercice 2012
Document PDF - 24.8 ko - Publié le 20 mars 2013
Aménagement Urbain - Rectification du plan de financement prévisionnel de la délibération N° 1467 du 29 janvier 2013 pour le projet de liaison cyclable (accessible aux piétons) avec passerelle de franchissement (projet PER)
Document PDF - 31.1 ko - Publié le 20 mars 2013
Ressources Humaines - Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
Document PDF - 27.7 ko - Publié le 20 mars 2013
Administration Générale - Partenariat engagé entre la DDCS, la Commune d’Apt et la CCPA pour élaborer un cahier des charges et réaliser une étude préalable pour la définition d’actions en faveur de la sédentarisation des gens du voyage à Apt
Document PDF - 25.8 ko - Publié le 20 mars 2013
Ressources Humaines - Mise à disposition de personnel entre la Ville d’APT et la Communauté des Communes du Pays d’APT au profit de l’Ecole de Musique
Document PDF - 32.9 ko - Publié le 20 mars 2013
Elaboration de l’Agenda 21 local - Démarche d’animation - Concertation et plan de communication
Document PDF - 27.2 ko - Publié le 20 mars 2013
Administration Générale - Débat national sur la transition énergétique et consultation sur le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
Document PDF - 46.6 ko - Publié le 20 mars 2013
Direction des Affaires Culturelles - Participation à l’appel à projets Etat-Région portant sur la culture scientifique, technique et industrielle, dans le cadre de l’exposition temporaire « l’aventure continue... »
Document PDF - 27.9 ko - Publié le 20 mars 2013
Pôle prévention - Convention partenariat mairie d’Apt - Inspection de l’Education Nationale - Ecoles Elémentaires publiques de la ville d’Apt
Document PDF - 27.1 ko - Publié le 20 mars 2013
Administration Générale - Convention de Coopération entre la Commune d’Apt et l’Institut de Recherche en Sémiochimie et Éthologie Appliquée (IRSEA)
Document PDF - 35.1 ko - Publié le 20 mars 2013
Ressources Humaines - Convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Année 2013
Document PDF - 31.7 ko - Publié le 20 mars 2013
Direction des Affaires Culturelles - Convention d’objectifs entre la ville d’Apt et l’association Kiosque pour la réalisation du Festival LUBERON JAZZ 2013
Document PDF - 27.9 ko - Publié le 20 mars 2013
Direction des Affaires Culturelles - Convention tripartite entre la ville d’Apt, l’entreprise La Salle Blanche et l’artiste Emilie Peretto ayant pour objet le projet « un artiste, une entreprise »
Document PDF - 26.9 ko - Publié le 20 mars 2013
Direction des Affaires Culturelles - Demande de subvention pour l’activité de médiation du service des publics du musée
Document PDF - 28 ko - Publié le 20 mars 2013
Direction des Affaires Culturelles - Demande de subvention pour la restauration des oeuvres du musée municipal
Document PDF - 27.4 ko - Publié le 20 mars 2013
Ressources Humaines - Mise à disposition d’un agent du service des sports auprès de l’association sportive VTT Luberon
Document PDF - 31.6 ko - Publié le 20 mars 2013
Ressources Humaines - Recrutement d’agents contractuels - Accroissement temporaire d’activités
Document PDF - 26.6 ko - Publié le 20 mars 2013
Service des Finances - Association Prévigrêle - Participation financière - Exercice 2013
Document PDF - 25 ko - Publié le 20 mars 2013
Administration Générale - Subventions aux Associations - Avance au profit de l’association la Boule du Pastre
Document PDF - 25 ko - Publié le 20 mars 2013
Administration Générale - Information du conseil - Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (Cpog) entre la Caisse nationale des Allocations familiales et la Caf de Vaucluse
Document PDF - 26.6 ko - Publié le 20 mars 2013
Compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2013
Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 29 Janvier 2013
Document PDF - 23.4 ko - Publié le 1er février 2013
Coordination des Services Techniques - Régularisation des servitudes de passage et de réseaux sur la parcelle cadastrée E393 au profit des parcelles E786 E787
Document PDF - 26.7 ko - Publié le 1er février 2013
Information du Conseil Municipal - Bilan des actions santé pour l’année 2012 et prévisions 2013
Document PDF - 40.6 ko - Publié le 1er février 2013
Information du conseil - Rejet par les Service de l’Etat des demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans la région
Document PDF - 29.2 ko - Publié le 1er février 2013
Administration Générale Cabinet du Maire - Développement d’un projet municipal de service avec les outils de co-design - Coopération entre la Commune d’Apt et l’Université de Nîmes
Document PDF - 34.3 ko - Publié le 1er février 2013
Cabinet du Maire - Recrutement dans le cadre d’un contrat à durée déterminé d’un collaborateur de Cabinet faisant suite au changement volontaire de statut de l’agent communal précédemment en charge de cette fonction
Document PDF - 35.5 ko - Publié le 1er février 2013
Administration Générale - Avis du conseil municipal sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de fusion de la communauté de communes du Pont Julien avec la communauté de communes du Pays d’Apt
Document PDF - 38.1 ko - Publié le 1er février 2013
Administration Générale - Désignation des délégués de la Commune d’Apt au sein de l’organe délibérant du syndicat mixte d’électricité vauclusien issu de la fusion des neuf syndicats d’électrification
Document PDF - 26.5 ko - Publié le 1er février 2013
Administration Générale - Retrait la Commune d’Oppedette du SIRTOM de la Région d’Apt
Document PDF - 25.3 ko - Publié le 1er février 2013
Service des Finances - Budget 2013 - Section d’investissement - Ouverture de crédits en application de l’article L.1612.1 du C.G.C.T.
Document PDF - 26.2 ko - Publié le 1er février 2013
Aménagement Urbain - OPAH du centre ancien et des faubourgs Aide aux propriétaires
Document PDF - 32.3 ko - Publié le 1er février 2013
Aménagement Urbain - Réalisation des opérations labellisées Pôle d’Excellence Rurale Liaison cyclable avec passerelle de franchissement du Calavon et relais vélo - Décision de principe et demande de subvention
Document PDF - 46.7 ko - Publié le 1er février 2013
Direction des Affaires Culturelles - Projet 2013 de l’atelier, art visuel, demande de subvention auprès du Conseil général du vaucluse
Document PDF - 25.7 ko - Publié le 1er février 2013
Direction des Affaires Culturelles - Avenant à la convention de service partagé relative aux modalités de mise à disposition de personnels de la ville d’Apt à la CCPA pour l’organisation de projets culturels intercommunaux année 2012
Document PDF - 28.7 ko - Publié le 1er février 2013
Pôle Prévention - Demande de subventions dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance F.I.P.D.
Document PDF - 31 ko - Publié le 1er février 2013
Pôle Prévention - Convention de Partenariat entre la Commune d’APT et la Cité Scolaire Charles de Gaulle à APT
Document PDF - 26.7 ko - Publié le 1er février 2013
S2GVA - Convention d’objectif avec les associations dont les montants de subvention dépassent 23000€ - Tréteaux de Nuits
Document PDF - 25.5 ko - Publié le 1er février 2013
Administration Générale - Subventions aux associations - Avance au profit de l’Association Comité de jumelage APT-BAKEL
Document PDF - 25.9 ko - Publié le 1er février 2013
Administration Générale - Subventions aux associations - Avance au profit de l’Association Pays d’Apt Handball
Document PDF - 26.1 ko - Publié le 1er février 2013
Administration Générale - Demande en remise gracieuse de majorations et d’intérêts - Taxe locale d’urbanisme
Document PDF - 25 ko - Publié le 1er février 2013
Administration Générale - Remise gracieuse de la Taxe Locale de Publicité Extérieure 2012 et 2013 au prorata temporis en faveur des commerçants de l’Avenue Victor Hugo
Document PDF - 33 ko - Publié le 1er février 2013
Ressources Humaines - Recrutement d’agents contractuels - Accroissement temporaire d’activités
Document PDF - 27.4 ko - Publié le 1er février 2013
Ressources Humaines - Recrutement d’emplois d’avenir
Document PDF - 32.8 ko - Publié le 1er février 2013
Compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2012
Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 4 Decembre 2012
Document PDF - 22.7 ko - Publié le 6 décembre 2012
Service des Finances - Mise en non valeurs - Budget Ville
Document PDF - 25.2 ko - Publié le 6 décembre 2012
Administration Générale - Demande remise gracieuse de la Taxe Locale de Publicité Extérieure 2012 présentée par les commerçants de l’Avenue V Hugo
Document PDF - 37.1 ko - Publié le 6 décembre 2012
Service Association Affaires Culturelles - Demande d’’attribution de subventions exceptionnelles à 4 associations Aptésiennes
Document PDF - 33 ko - Publié le 6 décembre 2012
Administration Générale - Prolongation de l’adhésion de la Ville d’Apt au programme SEDEL du Parc du Luberon pour 3 années juillet 2013 à juin 2016
Document PDF - 36.4 ko - Publié le 14 décembre 2012
Administration Générale - Partenariat avec la Caisse d’Epargne pour la distribution de Bons de naissance par le service de l’État Civil
Document PDF - 26.6 ko - Publié le 14 décembre 2012
Administration Générale - Continentale nutrition à Vedène
Document PDF - 26.1 ko - Publié le 6 décembre 2012
Administration Générale - Modification de la convention financière avec le Conseil Général - Requalification urbaine de la traversée d’Apt RD 900
Document PDF - 31.7 ko - Publié le 6 décembre 2012
Urbanisme opérationnel - Vente propriété communale parcelle cadastrée AW n° 266 rue René Cassin à APT
Document PDF - 26.1 ko - Publié le 6 décembre 2012
Réalisation d’un compromis de vente des parcelles cadastrées AX86 et AX90 dénommées ancienne caserne des pompiers à Mistral Habitat
Document PDF - 46.6 ko - Publié le 6 décembre 2012
Intercommunalité - Retrait de la commune des Beaumettes du Syndicat Mixte pour la création et le suivi du SCOT du pays d’Apt
Document PDF - 29.2 ko - Publié le 6 décembre 2012
Affaires Culturelles - Projet bal de la renaissance - convention de mise à disposition de personnels de la commune d’Apt à la CCPA
Document PDF - 27.4 ko - Publié le 6 décembre 2012
Affaires Culturelles - Aide à l’achat d’un instrument de musique pour la classe d’orgue du conservatoire intercommunal de musique du Pays d’Apt
Document PDF - 25.4 ko - Publié le 6 décembre 2012
Affaires Culturelles - Donation de deux objets en faïence et d’une gravure appartenant à l’association des Amis de Paul GUIGOU
Document PDF - 28.1 ko - Publié le 6 décembre 2012
Affaires Culturelles - Changement du logiciel de gestion de la médiathèque
Document PDF - 30.5 ko - Publié le 6 décembre 2012
Police Municipale - Convention de prestation de service de la fourrière pour automobiles
Document PDF - 81.1 ko - Publié le 6 décembre 2012
Police Municipale - Contrat de prise en charge des véhicules mis en fourrière et livrés à la destruction par une entreprise agréée
Document PDF - 28.8 ko - Publié le 6 décembre 2012
Ressources Humaines - Recensement de la population - Année 2013
Document PDF - 30.8 ko - Publié le 6 décembre 2012
Ressources Humaines - Recrutement d’agents contractuels - Accroissement temporaire d’activités
Document PDF - 27.1 ko - Publié le 6 décembre 2012
Ressources Humaines - Recrutement d’agents contractuels - Accroissement saisonnier d’activités
Document PDF - 26.5 ko - Publié le 6 décembre 2012
Ressources Humaines - Personnel permanent - Modification du tableau des effectifs
Document PDF - 25.2 ko - Publié le 6 décembre 2012
Compte rendu du conseil municipal du 6 novembre 2012
Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 6 Novembre 2012
Document PDF - 22.4 ko - Publié le 9 novembre 2012
Service des Finances Budget 2012 Décision modificative n° 1
Document PDF - 25.6 ko - Publié le 9 novembre 2012
Pôle prévention - Convention partenariale relative à l’accueil et à l’accompagnement des auteurs de violences conjugales.
Document PDF - 34.2 ko - Publié le 9 novembre 2012
Pôle prévention - Convention de prise en charge et d’accompagnement des auteurs de violences conjugales par le réseau opérationnel
Document PDF - 32 ko - Publié le 9 novembre 2012
Pôle prévention - Règlement intérieur « La Sousto d’Ate » accueil et accompagnement des auteurs de violences conjugales
Document PDF - 31.8 ko - Publié le 9 novembre 2012
Intercommunalités - Projet de fusion de la CCPA et de la CPJ et extension aux communes de Buoux et Joucas
Document PDF - 26.4 ko - Publié le 9 novembre 2012
Intercommunalité - Accompagnement et Assistance de la Commune d\’Apt a la CCPA en tant que Maître d\’Ouvrage
Document PDF - 36.4 ko - Publié le 9 novembre 2012
Intercommunalité - Retrait de la Commune de Gordes du Syndicat Mixte pour la création et le suivi du SCOT du Pays d’Apt
Document PDF - 25.9 ko - Publié le 9 novembre 2012
Intercommunalité - Adhésion de la Commune de Simiane-la-Rotonde au Syndicat Intercommunal de Rivière du Calavon-Coulon
Document PDF - 25.4 ko - Publié le 9 novembre 2012
Intercommunalité - Avis sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de fusion des syndicats d’électrification
Document PDF - 37.2 ko - Publié le 9 novembre 2012
Intercommunalités - Reversement à la Commune d’Apt d’une fraction de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité perçu par le SIER
Document PDF - 37.5 ko - Publié le 9 novembre 2012
Intercommunalité - Présentation du Bilan d’Activité de l’Ecole de Musique du Pays d’Apt Année Scolaire 2010 2011
Document PDF - 25.6 ko - Publié le 9 novembre 2012
Affaires Culturelles - Point sur la restauration des mécaniques de l’orgue d’Apt
Document PDF - 27.3 ko - Publié le 9 novembre 2012
Ressources Humaines - Chargé de mission - Revalorisation du traitement
Document PDF - 27.6 ko - Publié le 9 novembre 2012
Ressources Humaines - Versement d’une indemnisation aux agents territoriaux victimes d’une agression dans l’exercice de leurs fonctions
Document PDF - 27.4 ko - Publié le 9 novembre 2012
Ressources Humaines - Recrutement d’agents contractuels - Accroissement temporaire d’activités
Document PDF - 26.5 ko - Publié le 9 novembre 2012
Compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2012
Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 2 Octobre 2012
Document PDF - 24.1 ko - Publié le 5 octobre 2012
Présentation du rapport annuel 2011 du Président de la Communauté de Communes du Pays d’Apt sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif
Document PDF - 26 ko - Publié le 5 octobre 2012
Administration Générale - Vente par l’APEI (anciennement l’ADAPEI) de la parcelle cadastrée A n° 221 sur le territoire de la Commune de SAIGNON - Bail emphytéotique avec la commune d’Apt - Legs Tourville
Document PDF - 28.1 ko - Publié le 5 octobre 2012
Administration Générale - Plan Local de Santé Publique, attribution d\’une subvention de 31 564 € par l\’Agence Régionale de Santé, approbation de la convention annuell
Document PDF - 37.9 ko - Publié le 5 octobre 2012
Service Aménagements Urbains - Financement de l’équipe de suivi animation dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat - Demande de subvention auprès de l’ANAH - Année 2012-2013
Document PDF - 32.3 ko - Publié le 5 octobre 2012
Administration Générale - Fixation des indemnités de fonction aux Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux - Modification de la délibération WG CP n° 638 en date du 2 avril 2008
Document PDF - 49.1 ko - Publié le 5 octobre 2012
Service Aménagements Urbains - Acquisition de la parcelle cadastrée AN n° 359 dénommée Bricomarché à l’EPF PACA
Document PDF - 32.6 ko - Publié le 5 octobre 2012
Coordination des Services Techniques - Dénomination de la parcelle cadastrée section E - N° 570 « CHEMIN DE LA BROCATELLE desservant sept propriétés
Document PDF - 30.3 ko - Publié le 5 octobre 2012
Services des Finances - Demande en remise gracieuse de majorations et d’intérêts - Taxe Locale d’Urbanisme - BARBOSA DE ARAUJO José et Déborah
Document PDF - 25.1 ko - Publié le 5 octobre 2012
Service Urbanisme - Vente parcelle cadastrée AE 304 - parties des chemins des grandes terres ert des tamisiers déclassées - approbation du rapport suite à l\’enquête publique préalable à l\’aliénation desdits chemins
Document PDF - 27.6 ko - Publié le 5 octobre 2012
Administration Générale - Présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays d’Apt pour l’exercice 2011
Document PDF - 26 ko - Publié le 5 octobre 2012
Présentation du rapport annuel 2011 du Président de la CCPA sur le prix et la qualité de l\’Assainissement Collectif géré en délégation de service public par affermage confié à la SOGEDO sur les Communes d\’Apt, de Gargas, de Sai
Document PDF - 26.5 ko - Publié le 5 octobre 2012
Présentation du rapport annuel 2011 du Président de la Communauté de Communes du Pays d’Apt sur le prix et la qualité du service d’eau potable
Document PDF - 25.8 ko - Publié le 5 octobre 2012
Ressources Humaines - Mise à disposition d’un agent auprès de l’association Idéo Formation
Document PDF - 33.4 ko - Publié le 5 octobre 2012
Ressources Humaines - Réforme de la catégorie B - taux de promotion aux grades d’avancement de rédacteur principal de 2ème classe et de 1ère classe
Document PDF - 26.8 ko - Publié le 5 octobre 2012
Ressources Humaines - Attribution d\’une part fonction et d\’une part résultat aux agents éligibles à la prime de fonctions et de résultats, et d\’une part liée aux fonctions au profit des agents relevant des catégories I
Document PDF - 59.7 ko - Publié le 5 octobre 2012
Ressources Humaines - Mise à disposition entrante au sein du service animation jeunesse de la Ville d’APT
Document PDF - 27.5 ko - Publié le 5 octobre 2012
Ressources Humaines - Recrutement d’agents contractuels - Accroissement temporaire d’activités
Document PDF - 26.9 ko - Publié le 5 octobre 2012
Ressources Humaines - Recrutement d’agents contractuels - Accroissement saisonnier d’activités
Document PDF - 25.9 ko - Publié le 5 octobre 2012
Ressources Humaines - Personnel permanent - Modification du tableau des effectifs
Document PDF - 25.3 ko - Publié le 5 octobre 2012
Compte rendu du conseil municipal du 24 juillet 2012
Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 24 Juillet 2012
Document PDF - 22.9 ko - Publié le 26 juillet 2012
Cabinet du Maire - Proposition de don d’une colonne en faïence à la Ville d’Apt
Document PDF - 25.6 ko - Publié le 26 juillet 2012
Services des Finances - Subvention aux associations
Document PDF - 24.8 ko - Publié le 26 juillet 2012
Administration Générale - Avenant à la convention de partenariat Groupement Commercial du Pays d’Apt et la Commune d’Apt
Document PDF - 26.9 ko - Publié le 26 juillet 2012
Administration Générale Vente par l’APEI des parcelles A 221, A111 et A568 sur la Commune de SAIGNON Bail emphytéotique avec la commune d’Apt
Document PDF - 31.9 ko - Publié le 26 juillet 2012
Service des Finances - Demande de mise en non valeur - Taxe Locale d’Equipement - SCI JULIA
Document PDF - 25.6 ko - Publié le 26 juillet 2012
Service des Finances - Demande en remise gracieuse de majorations et d’intérêts - Taxe locale d’urbanisme - ANTAR Nora
Document PDF - 25.1 ko - Publié le 26 juillet 2012
Service des Finances - Demande en remise gracieuse de majorations et d’intérêts -Taxe locale d’urbanisme - GUIMERA Xavier
Document PDF - 25.1 ko - Publié le 26 juillet 2012
Service des Finances - Demande en remise gracieuse de majorations et d’intérêts - Taxe locale d’urbanisme - VAN HERWAARDEN Tom
Document PDF - 25.1 ko - Publié le 26 juillet 2012
Service des Sports - Rapport de l’exercice 2011 sur la Délégation de Service Public camping les Cèdres
Document PDF - 26.6 ko - Publié le 26 juillet 2012
Urbanisme Opérationnel - Déclassement parties chemins grandes terres et des tamisiers Projet aménagement parc d\’activités intercommunal des Argiles
Document PDF - 34.8 ko - Publié le 26 juillet 2012
Aménagement Urbain - OPAH du centre ancien et des faubourgs Aide aux propriétaires
Document PDF - 29.4 ko - Publié le 26 juillet 2012
Agenda 21 Programme AGIR - Demande de subvention Programme Collectivité lauréate AGIR pour l’énergie année 2012 - 2013
Document PDF - 26.9 ko - Publié le 26 juillet 2012
Service Animation Jeunesse - Contrat Enfance Jeunesse - 1)- Approbation du programme d’actions éligibles 2012
Document PDF - 26.7 ko - Publié le 26 juillet 2012
Service Animation Jeunesse - Contrat Enfance Jeunesse - 2)- Approbation du programme d’action non éligibles 2012
Document PDF - 27.6 ko - Publié le 26 juillet 2012
Affaires scolaires - Réorganisation des postes d’ATSEM - Rentrée scolaire 2012 - 2013
Document PDF - 27.3 ko - Publié le 26 juillet 2012
Ressources Humaines - Recrutement d’un stagiaire en préparation d’un CAP petite enfance - Année scolaire 2012-2013
Document PDF - 26 ko - Publié le 26 juillet 2012
Ressources Humaines - Personnel permanent - Modification du tableau des effectifs
Document PDF - 25.6 ko - Publié le 26 juillet 2012
Ressources Humaines - Recrutement d’agents contractuels - Accroissement temporaire d’activités
Document PDF - 27.2 ko - Publié le 26 juillet 2012
Ressources Humaines - Ratios promus promouvables - Année 2012
Document PDF - 26.6 ko - Publié le 26 juillet 2012
Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2012
Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 26 Juin 2012
Document PDF - 22.6 ko - Publié le 2 juillet 2012
Service Finances - Prise en charge d’une facture Etap Hôtel à hauteur de 134 Euros suite à l’hébergement en urgence d’un agent municipal
Document PDF - 26.8 ko - Publié le 2 juillet 2012
Administration Générale Finances - Demande de dégrèvement sur facture d’eau du 2ème semestre 2008, Madame Monique MOULLE-ZETTERSTRÖM
Document PDF - 33.2 ko - Publié le 2 juillet 2012
Affaires Scolaires - Forfait communal OGEC 2012
Document PDF - 31.8 ko - Publié le 2 juillet 2012
Affaires Culturelles - Projet d’achat de mobilier pour la médiathèque - Demande de financement à la DRAC
Document PDF - 28.8 ko - Publié le 2 juillet 2012
Affaires Culturelles - Nouveaux horaires pour le Musée Municipal
Document PDF - 38.7 ko - Publié le 2 juillet 2012
Administration Générale Affaires Culturelles Convention mise à disposition de personnels à l’Amicale de la CCPA - Fête des 20 ans de la CCPA
Document PDF - 42 ko - Publié le 2 juillet 2012
Administration Générale - Révision de charte signalétique du Parc Naturel Régional du Luberon - Participation financière des Communes du Parc
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Urbanisme Opérationnel Classement chemin des grandes terres et de la partie NORD du chemin des tamisiers dans le tableau des voies communales
Document PDF - 32.7 ko - Publié le 2 juillet 2012
Service Aménagement Urbain Montée du Petit Nice Aménagement cheminement piéton sécurisé Cité Saint-Michel Demande de subvention
Document PDF - 41.8 ko - Publié le 2 juillet 2012
Service Aménagement Urbain - Compte-rendu d’utilisation des crédits de la subvention dotation de la solidarité urbaine pour l’exercice 2011
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Service Aménagement Urbain - OPAH du centre ancien et des faubourgs Aide aux propriétaires
Document PDF - 34.2 ko - Publié le 2 juillet 2012
Service Aménagement Urbain OPAH transfert des certificats d’économie d’énergie
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Ressources Humaines-Recrutement d’agents contractuels-Accroissement saisonnier d’activités
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Ressources Humaines - Recrutement d’agents contractuels-Accroissement temporaire d’activités
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Police Municipale Création d’une brigade de surveillance de nuit Modification du règlement intérieur du service de la police municipale
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