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Agriculture Gel 2021- Comment déposer un dossier d’indemnisation

L’arrêté ministériel du 08 décembre 2021 reconnaît pour le département du Vaucluse le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur la vigne de cuve et le raisin de table dues au gel du mois d’avril 2021. A ce titre, les agriculteurs de la commune d’Apt peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l’adresse :

http://www.vaucluse.gouv.fr/gel-2021-calamites-agricoles-viticulture-a14235.html

Les demandes format papier sont à déposer du 06 janvier au 11 février 2022 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, par envoi postal à :

Services de l’État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires Service Agricole / Gel 2021 84905 AVIGNON CEDEX 9

Les documents attachés

 

 

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