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Arrêté ministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle 2021

La commune d’Apt a fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle causés par les mouvements de terrain différentiels consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2021. La période concernée est du 01/04/2021 au 30/09/2021. Les usagers disposent de 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour faire la déclaration de sinistre auprès des assurances.

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