Réglementation et domaine public

Dans le cadre de leurs activités, les commerces, artisans, associations et entreprises peuvent être amenées à introduire des demandes soumises à la législation et/ou à la règlementation en vigueur dans la Ville d’Apt (règlement local de la publicité, débit de boisson, licences, vente en liquidation, au déballage, etc.). Ces activités peuvent aussi nécessiter des autorisations d’occupation d’une partie du domaine public (publicité, enseigne, terrasse, manifestations, travaux, stationnement, voirie, etc.).