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Dossier de demande d’indemnisation riverains place G. Péri

 

Dans le prolongement de la délibération adoptée par le conseil municipal du 18 juin 2019, vous trouverez ci-dessous le dossier de demande d’indemnisation, destiné aux commerçants riverains impactés par les nuisances des travaux de la place Gabriel Péri.

La délibération intègre le règlement intérieur de la commission de règlement amiable, à consulter, pour vérifier votre éligibilité, avant toute demande.

Délibération n° 2436 du 18 juin 2019 - Indemnisation des préjudices commerciaux
Document PDF - 1018.1 ko
Dossier d’indemnisation
Document PDF - 106.4 ko

 

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