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Mesures relatives aux titres de séjour des ressortissants étrangers et à la prise de rendez-vous en préfecture

En raison des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19, l’accueil des usagers de la préfecture de Vaucluse est fermé depuis le 18 mars 2020.

Afin de garantir la légalité du séjour des ressortissants étrangers présents de manière régulière en France, l’ordonnance 2020-328 du 25 mars 2020 précise que les titres de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 sont prolongés automatiquement, et sans rupture de droit, de 90 jours.

Cette mesure concerne :
 les visas de long séjour ;
 les titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
 les autorisations provisoires de séjour ;
 les récépissés de demandes de titres de séjour ;
 les attestations de demande d’asile.

Pour les usagers qui devaient avoir rendez-vous durant le confinement.

Les ressortissants étrangers qui avaient rendez-vous pour réaliser leurs démarches concernant leur titre de séjour, mais qui n’ont pu le faire en raison de la fermeture de la préfecture, bénéficieront de créneaux spécifiques pour effectuer leur démarche, à la réouverture.

À cet effet, ils sont invités à envoyer au Bureau de l’immigration et de l’asile (BIA), par email (pref-contact-bin@vaucluse.gouv.fr) les informations suivantes :
 copie de leur convocation initiale ;
 copie de leur carte de séjour ou visa long séjour ;
 copie du contrat de travail (pour les travailleurs saisonniers uniquement) ;
 numéro de téléphone, adresse email et adresse postale.

Ces personnes seront recontactées dès connaissance de la date de réouverture pour définir un nouveau rendez-vous afin d’effectuer leurs démarches.

Pour les usagers souhaitant prendre rendez-vous pour le renouvellement d’un titre.

Les personnes dont le titre arrive à expiration pendant la période de confinement et au-delà et qui n’ont pas encore pris rendez-vous pour le renouveler peuvent le faire en envoyant un email à pref-contact-bin@vaucluse.gouv.fr

Il est rappelé à ces personnes que leur titre, s’il est arrivé à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prorogé de trois mois.

Elles doivent joindre à leur demande une copie de leur carte de séjour ou de leur visa.

Compte tenu de l’incertitude sur la date de réouverture, leur demande sera pour l’instant enregistrée. Un rendez-vous leur sera ensuite donné dès connaissance de la date de réouverture.

Afin de faciliter le travail des agents de la préfecture et de faciliter la délivrance des titres de séjour, nous vous demandons de respecter strictement ces consignes.

Ces dernières sont susceptibles de changement en fonction de l’évolution de la situation.

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