Mairie d'Apt - La Préfecture et La Sous Préfecture

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La Préfecture et La Sous Préfecture

La Préfecture et La Sous Préfecture

Qu’est ce qu’une Préfecture ?

Une Préfecture correspond à un territoire identique au département dans lequel un préfet est nommé. Elle peut être également nommée le chef lieu du département. Le département est lui-même divisé en plusieurs Sous Préfectures correspondant à des arrondissements.

Le Préfet supervise l’ensemble des arrondissements du département, qui sont eux-mêmes dirigés par un Sous Préfet siégeant à la Sous Préfecture de l’arrondissement.

Les missions d’une Préfecture sont les suivantes :

la délivrance des actes d’identité, des passeports, des cartes grises, permis de conduire
la gestion des titres de séjour des étrangers
le contrôle de légalité des actes des collectivités locales.
la coordination interministérielle des services déconcentrés de l’État
la gestion des fonds européens.
la protection et la sécurité civiles
l’organisation des élections.

Qu’est ce qu’une Sous Préfecture ?

Une Sous-Préfecture est le chef-lieu d’un arrondissement.

Le Sous-Préfet est le délégué du Préfet dans l’arrondissement.

À ce titre, il assiste le Préfet dans la représentation territoriale de l’État et, sous son autorité :

il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de la sécurité et de l’ordre public et à la protection des populations ;
il anime et coordonne l’action des services de l’État pour la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires, notamment en matière d’aménagement du territoire et de développement local ;
il participe à l’exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités locales.

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