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Tout savoir sur les attestations de déplacement (Etat 21/02/20)
Tout savoir sur les attestations de déplacement
(COVID 19 - Communiqué du Préfet de Vaucluse)
Il existe deux documents différents :
L’attestation de déplacement dérogatoire : document papier, signé par la personne qui en fait usage. Ne peut être présenté depuis un smartphone.
Le justificatif de déplacement professionnel : document papier, renseigné et signé par l’employeur, attestant que vous exercez une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail.
Ils sont téléchargeables sur le site internet du ministère de l’intérieur où vous trouverez également la réponse à toutes vos questions :
Lors de mes trajets domicile-travail, quel document faut-il présenter en cas de contrôle ?
Une pièce d’identité ainsi que le justificatif de déplacement professionnel, valable pendant toute la durée des mesures de confinement. Ce document n’a donc pas à être renouvelé tous les jours.
Si vous êtes un professionnel de santé (médecin, soignant, pharmacien), membre des forces de sécurité et de secours (policier, gendarme, pompier) ou journaliste, vous pouvez utiliser votre carte professionnelle pour vous rendre sur votre lieu de travail.
L’attestation de déplacement dérogatoire doit-elle être imprimée tous les jours ou juste une seule fois ?
Pour chaque déplacement personnel, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée à chaque sortie.
Ces sorties doivent être brèves et effectuées à proximité du domicile.
Est-il indispensable d’imprimer l’attestation ?
L’attestation de déplacement dérogatoire peut être, au choix, imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne.
Le justificatif de déplacement professionnel doit être visé par l’employeur.
L’attestation peut-elle être remplie sur mobile/ordinateur et présentée directement depuis son smartphone ?
Non. À ce stade, seules sont reconnues valables les attestations officielles imprimées et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre.
Comment font les personnes âgées sans internet ni imprimante pour obtenir l’attestation ?
Les personnes qui ne disposent ni d’internet ni d’imprimante peuvent recopier l’attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre.
La presse nationale et régionale a publié, dans leurs éditions, des attestations qu’il est possible de découper et de remplir à la main.
Par ailleurs, nos aînés doivent bénéficier de la solidarité intergénérationnelle sur cet aspect également.
L’attestation implique qu’on doive toujours sortir avec une pièce d’identité ?
Oui. Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.
Sur l’attestation, peut-on cocher plusieurs cases et grouper ses sorties ?
La règle est le confinement. Vous êtes incités à limiter vos sorties aux seuls cas autorisés.
Il est conseillé de grouper vos sorties.
Il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs.
Est-ce qu’aller à la banque pour retirer de l’argent fait partie des sorties autorisées par l’attestation ?
Oui. Les opérations bancaires essentielles (retrait d’argent, opérations pour les personnes placées sous tutelle ou curatelles démarches des responsables
d’entreprises pour contracter des prêts garantis par l’État, - les retraits de chéquiers ou de CB>) sont autorisées et considérées comme nécessaires afin de pouvoir payer les activités essentielles (consultations médicales, courses alimentaires).
Qu’est ce qu’un déplacement "pour motif familial impérieux" ?
Il s’agit d’autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès..)
RAPPEL : Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 € pouvant être majorée à 375 €
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