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Accueil >  Votre mairie > Communiqués > Résidence Saint Michel > Arrêté n° 013058 - Arrêté de mis en sécurité - Procédure Urgente - risques présentés par les murs et planchers de l’immeuble "Les Rosiers 2" sis avenue Antoine de Saint Exupéry à Apt (84400) parcelle BE n°18 n’offrant plus les garantie de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers
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Arrêté n° 013058 - Arrêté de mis en sécurité - Procédure Urgente - risques présentés par les murs et planchers de l’immeuble "Les Rosiers 2" sis avenue Antoine de Saint Exupéry à Apt (84400) parcelle BE n°18 n’offrant plus les garantie de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

 

Arrêté n° 013058 - Arrêté de mis en sécurité - Procédure Urgente - risques présentés par les murs et planchers de l’immeuble "Les Rosiers 2" sis avenue Antoine de Saint Exupéry à Apt (84400) parcelle BE n°18 n’offrant plus les garantie de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Les documents attachés

Arrêté n° 013058 du 09-12-2022 - Procédure Urgente - Mise en sécurité de l’immeuble Les Rosiers avec ANNEXE - Visa du contrôle de légalité

Document PDF - 243 ko - Publié le 19 décembre 2022