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Mairie d'Apt

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Logements sociaux

 
Les logements sociaux sont destinés à des personnes à revenus modestes ayant des difficultés à se loger sur le marché de la location.

L’article 140 de la loi SRU stipule que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières » a droit à ce type de logement « en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence ». Les plafonds de loyers et de revenus des locataires sont fixés chaque année par décret et diffèrent selon la localisation, le type de conventionnement et la composition des ménages locataires.

Sur le territoire de la commune d’Apt, le parc immobilier social comptabilise 737 logements répartis entre trois bailleurs sociaux : Vaucluse Logement, Mistral Habitat, OPHLM de la ville d’Avignon.

Le Centre Communal d’Action Sociale propose de vous accompagner dans vos démarches (évaluation de vos besoins, montage et suivi du dossier), afin d’obtenir auprès des bailleurs sociaux, un logement adapté à vos besoins. Ces derniers sont seuls juges pour l’attribution d’un logement.

- Pour toute demande de logement social, il est nécessaire de télécharger tout d’abord le formulaire Cerfa n°14069*01, accessible en ligne sur www.service-public.fr.

Retrouvez toutes les démarches expliquées pas-à-pas, en consultant le document ci dessous :

Logement social : une seule demande, un dossier identique
Document PDF - 89.6 ko

- Contact : Service des logements sociaux de la ville d’Apt.