Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu Votre mairie | Aller au menu pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie d'Apt

Menu principal

Vie municipale Vie municipale

Contenu

Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°012698 - dérogation à l’interdiction de stationner dans la zone de rencontre rue du Docteur Albert Gros accordée à Monsieur Jean-Charles MALAVARD gérant de l’établissement LA CHAROLAISE sis 8 rue de la Sous-Préfecture à Apt (8400) Année 2022
Imprimer Envoyer à un ami

Arrêté n°012698 - dérogation à l’interdiction de stationner dans la zone de rencontre rue du Docteur Albert Gros accordée à Monsieur Jean-Charles MALAVARD gérant de l’établissement LA CHAROLAISE sis 8 rue de la Sous-Préfecture à Apt (8400) Année 2022

 

Arrêté n°012698 - dérogation à l’interdiction de stationner dans la zone de rencontre rue du Docteur Albert Gros accordée à Monsieur Jean-Charles MALAVARD gérant de l’établissement LA CHAROLAISE sis 8 rue de la Sous-Préfecture à Apt (8400) Année 2022

Les documents attachés

Document PDF - 145.2 ko - Publié le 27 juillet 2022

 

 Retour á la page précédente