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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°013181 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur HAMMOUCHE Essaid afin d’installer un échafaudage et de stationner un camion au droit de l’immeuble sis n°169 place du Septier à Apt (84400), en raison de travaux de réfection intérieure, de toiture et de goulotte et règlementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°013170 du 1er février 2023
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Arrêté n°013181 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur HAMMOUCHE Essaid afin d’installer un échafaudage et de stationner un camion au droit de l’immeuble sis n°169 place du Septier à Apt (84400), en raison de travaux de réfection intérieure, de toiture et de goulotte et règlementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°013170 du 1er février 2023

 

Arrêté n°013181 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur HAMMOUCHE Essaid afin d’installer un échafaudage et de stationner un camion au droit de l’immeuble sis n°169 place du Septier à Apt (84400), en raison de travaux de réfection intérieure, de toiture et de goulotte et règlementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°013170 du 1er février 2023

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Document PDF - 306.3 ko - Publié le 28 février 2023