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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°012808 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Emmanuel DEFORGES responsable du cirque FRATELLY afin de monter un chapiteau sur le parking du stade Viton sis place Joseph Marie Antoine à APT (84400) et réglementant le stationnement et la circulation
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Arrêté n°012808 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Emmanuel DEFORGES responsable du cirque FRATELLY afin de monter un chapiteau sur le parking du stade Viton sis place Joseph Marie Antoine à APT (84400) et réglementant le stationnement et la circulation

 

Arrêté n°012808 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Emmanuel DEFORGES responsable du cirque FRATELLY afin de monter un chapiteau sur le parking du stade Viton sis place Joseph Marie Antoine à APT (84400) et réglementant le stationnement et la circulation

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Document PDF - 225 ko - Publié le 26 août 2022