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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°012836 - arrêté de mise en sécurité - Procédure Urgente - risques présentés par le bâtiment sis 132 rue de la République à APT (84400)Parcelle AT n°74 appartenant à la SCI Pied Conil n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers
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Arrêté n°012836 - arrêté de mise en sécurité - Procédure Urgente - risques présentés par le bâtiment sis 132 rue de la République à APT (84400)Parcelle AT n°74 appartenant à la SCI Pied Conil n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

 

Arrêté n°012836 - arrêté de mise en sécurité - Procédure Urgente - risques présentés par le bâtiment sis 132 rue de la République à APT (84400)Parcelle AT n°74 appartenant à la SCI Pied Conil n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

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Document PDF - 471.7 ko - Publié le 20 septembre 2022

 

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