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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°012852 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à la Direction des Finances Publiques de Vaucluse afin de stationner une benne place Gabriel Péri à la hauteur de l’immeuble de la Sous-Préfecture en raison d’élimination d’archives réglementant le stationnement et la circulation
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Arrêté n°012852 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à la Direction des Finances Publiques de Vaucluse afin de stationner une benne place Gabriel Péri à la hauteur de l’immeuble de la Sous-Préfecture en raison d’élimination d’archives réglementant le stationnement et la circulation

 

Arrêté n°012852 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à la Direction des Finances Publiques de Vaucluse afin de stationner une benne place Gabriel Péri à la hauteur de l’immeuble de la Sous-Préfecture en raison d’élimination d’archives réglementant le stationnement et la circulation

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Document PDF - 220.8 ko - Publié le 26 septembre 2022

 

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