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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°012874 - Modification de l’arrêté de mise en sécurité n°012836 - procédure urgente - risques présentés par la bâtiment sis 132, rue de la République à Apt (84400) Parcelle AT n°74 appartenant à la SCI Pied Conil n’offrant plus les garanties de solidité nécessaire au maintien de la sécurité des occupants et des tiers
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Arrêté n°012874 - Modification de l’arrêté de mise en sécurité n°012836 - procédure urgente - risques présentés par la bâtiment sis 132, rue de la République à Apt (84400) Parcelle AT n°74 appartenant à la SCI Pied Conil n’offrant plus les garanties de solidité nécessaire au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

 

Arrêté n°012874 - Modification de l’arrêté de mise en sécurité n°012836 - procédure urgente - risques présentés par la bâtiment sis 132, rue de la République à Apt (84400) Parcelle AT n°74 appartenant à la SCI Pied Conil n’offrant plus les garanties de solidité nécessaire au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

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Document PDF - 149.1 ko - Publié le 11 octobre 2022

 

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