Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu Votre mairie | Aller au menu pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie d'Apt

Menu principal

Vie municipale Vie municipale

Contenu

Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°012907 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur DJEBALI Taoufik représentant l’entreprise DJE-TAO afin d’effectuer des travaux de réfection de toiture au n°15 de la rue des Suisse à APT (84400) et réglementant le stationnement et la circulation - annule et remplace l’arrêté n°012888 du 3 octobre 2022
Imprimer Envoyer à un ami

Arrêté n°012907 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur DJEBALI Taoufik représentant l’entreprise DJE-TAO afin d’effectuer des travaux de réfection de toiture au n°15 de la rue des Suisse à APT (84400) et réglementant le stationnement et la circulation - annule et remplace l’arrêté n°012888 du 3 octobre 2022

 

Arrêté n°012907 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur DJEBALI Taoufik représentant l’entreprise DJE-TAO afin d’effectuer des travaux de réfection de toiture au n°15 de la rue des Suisse à APT (84400) et réglementant le stationnement et la circulation - annule et remplace l’arrêté n°012888 du 3 octobre 2022

Les documents attachés

Document PDF - 300.9 ko - Publié le 28 octobre 2022

 

 Retour á la page précédente