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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°012935 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur David SEIGNEUREUT auto entrepreneur afin d’installer un périmètre de chantier et de stationner un camion nacelle en raison de travaux de réparation de chéneau de l’immeuble sis au n°78 boulevard Camille PELLETAN à Apt (84400) et réglementant le stationnement. Annule et remplace l’arrêté municipal n°12913 du 12 octobre 2022
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Arrêté n°012935 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur David SEIGNEUREUT auto entrepreneur afin d’installer un périmètre de chantier et de stationner un camion nacelle en raison de travaux de réparation de chéneau de l’immeuble sis au n°78 boulevard Camille PELLETAN à Apt (84400) et réglementant le stationnement. Annule et remplace l’arrêté municipal n°12913 du 12 octobre 2022

 

Arrêté n°012935 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur David SEIGNEUREUT auto entrepreneur afin d’installer un périmètre de chantier et de stationner un camion nacelle en raison de travaux de réparation de chéneau de l’immeuble sis au n°78 boulevard Camille PELLETAN à Apt (84400) et réglementant le stationnement. Annule et remplace l’arrêté municipal n°12913 du 12 octobre 2022

Les documents attachés

Document PDF - 240.6 ko - Publié le 15 novembre 2022

 

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