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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°012973 - permis de stationnement soumis à une redevance délivré à la SAS NBH représenté par Madame Eliane FOLLACA gérante de l’établissement HAPPY PISSENLIT, sis 41 rue de la Sous-Préfecture d’Apt (84400) afin d’installer une terrasse. Année 2022
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Arrêté n°012973 - permis de stationnement soumis à une redevance délivré à la SAS NBH représenté par Madame Eliane FOLLACA gérante de l’établissement HAPPY PISSENLIT, sis 41 rue de la Sous-Préfecture d’Apt (84400) afin d’installer une terrasse. Année 2022

 

Arrêté n°012973 - permis de stationnement soumis à une redevance délivré à la SAS NBH représenté par Madame Eliane FOLLACA gérante de l’établissement HAPPY PISSENLIT, sis 41 rue de la Sous-Préfecture d’Apt (84400) afin d’installer une terrasse. Année 2022

Les documents attachés

Document PDF - 305.1 ko - Publié le 24 novembre 2022

 

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