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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°013080 - procédure d’urgence - Mise en demeure de réaliser les mesures indispensables pour faire cesser le danger affectant l’immeuble sis rue Saint Pierre, référencé au cadastre section AV n°163 (nouvellement AV n°536) appartenant à l’indivision AUDOUARD-SIMONETTI
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Arrêté n°013080 - procédure d’urgence - Mise en demeure de réaliser les mesures indispensables pour faire cesser le danger affectant l’immeuble sis rue Saint Pierre, référencé au cadastre section AV n°163 (nouvellement AV n°536) appartenant à l’indivision AUDOUARD-SIMONETTI

 

Arrêté n°013080 - procédure d’urgence - Mise en demeure de réaliser les mesures indispensables pour faire cesser le danger affectant l’immeuble sis rue Saint Pierre, référencé au cadastre section AV n°163 (nouvellement AV n°536) appartenant à l’indivision AUDOUARD-SIMONETTI

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Document PDF - 163 ko - Publié le 12 janvier 2023

 

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