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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°013095 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame Véronique LARMET gérante de l’établissement "Les demoiselles" afin d’installer du mobilier 110, rue Saint Pierre à 8400 Apt - année 2022
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Arrêté n°013095 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame Véronique LARMET gérante de l’établissement "Les demoiselles" afin d’installer du mobilier 110, rue Saint Pierre à 8400 Apt - année 2022

 

Arrêté n°013095 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame Véronique LARMET gérante de l’établissement "Les demoiselles" afin d’installer du mobilier 110, rue Saint Pierre à 8400 Apt - année 2022

Les documents attachés

Document PDF - 281 ko - Publié le 17 janvier 2023

 

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