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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°013132 - dérogation à la limitation de tonnage des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à l’entreprise POINT P Agence d’Apt afin d’effectue des livraisons de matériaux sur l’ensemble de la commune d’Apt. Année 2023 - annule et remplace l’arrêté municipal n°013017 du 24 novembre 2022
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Arrêté n°013132 - dérogation à la limitation de tonnage des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à l’entreprise POINT P Agence d’Apt afin d’effectue des livraisons de matériaux sur l’ensemble de la commune d’Apt. Année 2023 - annule et remplace l’arrêté municipal n°013017 du 24 novembre 2022

 

Arrêté n°013132 - dérogation à la limitation de tonnage des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à l’entreprise POINT P Agence d’Apt afin d’effectue des livraisons de matériaux sur l’ensemble de la commune d’Apt. Année 2023 - annule et remplace l’arrêté municipal n°013017 du 24 novembre 2022

Les documents attachés

Document PDF - 133.6 ko - Publié le 8 février 2023

 

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