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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°013160 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Joris DESLEE gérant de l’établissement LA PATISSERIE DESLEE afin d’installer une terrasse au doit de son établissement sis n°34 rue des Marchands à Apt (84400) - année 2023
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Arrêté n°013160 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Joris DESLEE gérant de l’établissement LA PATISSERIE DESLEE afin d’installer une terrasse au doit de son établissement sis n°34 rue des Marchands à Apt (84400) - année 2023

 

Arrêté n°013160 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Joris DESLEE gérant de l’établissement LA PATISSERIE DESLEE afin d’installer une terrasse au doit de son établissement sis n°34 rue des Marchands à Apt (84400) - année 2023

Les documents attachés

Document PDF - 253.9 ko - Publié le 13 février 2023

 

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