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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°013166 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SARL ALUMAX afin de stationner un véhicule d’entreprise au droit de l’immeuble sis n°23 rue de la sous-Préfecture à Apt (84400) en raison de travaux de changement de menuiserie le stationnement et de circulation. annuel et remplace l’arrêté municipal n°013116 du 13 janvier 2023
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Arrêté n°013166 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SARL ALUMAX afin de stationner un véhicule d’entreprise au droit de l’immeuble sis n°23 rue de la sous-Préfecture à Apt (84400) en raison de travaux de changement de menuiserie le stationnement et de circulation. annuel et remplace l’arrêté municipal n°013116 du 13 janvier 2023

 

Arrêté n°013166 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SARL ALUMAX afin de stationner un véhicule d’entreprise au droit de l’immeuble sis n°23 rue de la sous-Préfecture à Apt (84400) en raison de travaux de changement de menuiserie le stationnement et de circulation. annuel et remplace l’arrêté municipal n°013116 du 13 janvier 2023

Les documents attachés

Document PDF - 243.3 ko - Publié le 13 février 2023

 

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