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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°013218 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Christophe DEGRAEVE afin de stationner une nacelle au droit de l’immeuble sis n°24 rue de la Barre à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de corniche et réglementant le stationnement et la circulation - annule et remplace l’arrêté municipal n°013207 du 23 février 2023
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Arrêté n°013218 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Christophe DEGRAEVE afin de stationner une nacelle au droit de l’immeuble sis n°24 rue de la Barre à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de corniche et réglementant le stationnement et la circulation - annule et remplace l’arrêté municipal n°013207 du 23 février 2023

 

Arrêté n°013218 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Christophe DEGRAEVE afin de stationner une nacelle au droit de l’immeuble sis n°24 rue de la Barre à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de corniche et réglementant le stationnement et la circulation - annule et remplace l’arrêté municipal n°013207 du 23 février 2023

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Document PDF - 259 ko - Publié le 9 mars 2023

 

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