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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°013219 - arrêté de mise en sécurité -procédure urgente - risques présentés par les bâtiments sis 158 et 158 A quai Général Leclerc à Apt (84400), référencés au cadastre Section AN n°99 et AN n°100 appartenant à la SCI VIRCA et à M. Louis CAILLOL DE PONCY n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers
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Arrêté n°013219 - arrêté de mise en sécurité -procédure urgente - risques présentés par les bâtiments sis 158 et 158 A quai Général Leclerc à Apt (84400), référencés au cadastre Section AN n°99 et AN n°100 appartenant à la SCI VIRCA et à M. Louis CAILLOL DE PONCY n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

 

Arrêté n°013219 - arrêté de mise en sécurité -procédure urgente - risques présentés par les bâtiments sis 158 et 158 A quai Général Leclerc à Apt (84400), référencés au cadastre Section AN n°99 et AN n°100 appartenant à la SCI VIRCA et à M. Louis CAILLOL DE PONCY n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

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Document PDF - 223.4 ko - Publié le 28 mars 2023

 

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