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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°013236 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur FRA responsable de l’entreprise TOITURES EN PROVENCE afin de stationner deux véhicules d’entreprise au droit de l’immeuble sis 132 rue de la République à Apt (84400) en raison de travaux de réfection suite à un péril et règlementant le stationnement et la circulation
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Arrêté n°013236 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur FRA responsable de l’entreprise TOITURES EN PROVENCE afin de stationner deux véhicules d’entreprise au droit de l’immeuble sis 132 rue de la République à Apt (84400) en raison de travaux de réfection suite à un péril et règlementant le stationnement et la circulation

 

Arrêté n°013236 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur FRA responsable de l’entreprise TOITURES EN PROVENCE afin de stationner deux véhicules d’entreprise au droit de l’immeuble sis 132 rue de la République à Apt (84400) en raison de travaux de réfection suite à un péril et règlementant le stationnement et la circulation

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Document PDF - 224.6 ko - Publié le 13 mars 2023

 

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