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Décision n°001083 - portant désignation de Maître Tewfik BOUZENOUNE

 

Décision n°001083 - portant désignation de Maître Tewfik BOUZENOUNE - Publication et diffusion d’informations diffamatoires sur Internet mettant en cause la collectivité ainsi que les élus d’Apt et de sa région.

Décision n°001083 - portant désignation de Maître Tewfik BOUZENOUNE

Publication et diffusion d’informations diffamatoires sur Internet mettant en cause la collectivité ainsi que les élus d’Apt et de sa région.

Appel du jugement rendu le 21 février 2022 par le Tribunal Correctionnel d’Avignon reconnaissant la partie adverse coupable des faits qui lui étaient reprochés.

Les documents attachés

Document PDF - 788.9 ko - Publié le 5 juillet 2022

 

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