• Le conseil
• Le Maire
• Les adjoints
• Les conseillers municipaux
• Compte-rendus des conseils, délibérations
• Arrêtés et décisions
• Arrêté n°012953 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement, de pose de supports béton et de coffrets sur le réseau électrique dans les sous-sols de la Rocard Nord et avenue Jean Mermoz à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise SOBECA CAVAILLON
• Arrêté n°013210 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement aérien souterrain à la hauteur du n°259 Impasse de Sauvarède à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise IMC TELECOM
• Arrêté n° 013026 | Interdiction d’accès au public à la résidence Les Hortensias | 25-11-2022
• Arrêté n° 013027 | Évacuation immédiate et interdiction d’accès aux appartements relevant de la résidence Les Hortensias | 25-11-2022
• arrêté n°010347 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de mise en service et dépose du renforcement réseau façade ENEDIS Avenue Victor Hugo - RD900 à Apt (8440) travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT
• Arrêté n°012091 - Exécution d’office des travaux non réalisés après mise en demeure par arrêté municipal n°011288 du 23/07/2022 - Arrêté de mise en sécurité - Procédure urgente (ex péril imminent) immeuble sis 245 chemin des Puits référencé au cadastre section BH n°229 appartenant à l’ASL Les Jardins de Mermoz
• Arrêté n°0123737 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée au responsable du Rotary Club Apt Cavaillon à l’occasion d’une vente au déballage qui aura lieu le 21 août 2022 dans le rues du centre-ville d’Apt (84400)
• arrêté n°012626 - ouverture et organisation de l’enquête publique unique ayant pour objet le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) et le projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA)
• Arrêté n°012678 - autorisation de diffuser de la musique audible sur la voie publique accordée à Madame Alice DE SOUSA SANTOS, gérante de l’établissement "MONA LISA" afin d’organiser des concerts les 6, 21 et 28 juillet 2022 et les 3, 10 et 17 août 2022 au droit de l’établissement sis 13 Place Gabriel Péri à Apt (84400)
• Arrêté n°012685 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2022 sur la Place Gabriel Péri à Apt (84400)
• Arrêté n°012686 - stationnement réglementé sur la commune d’Apt et portant abrogation de l’arrêté municipal n°12162 du 24 septembre 2021
• Arrêté n°012689 - Permis de stationnement délivré au responsable du syndicat des Vignerons AOC LUBERON afin de stationner des véhicules avenue Eugène Baudoin à Apt (84400) pour le chargement et le déchargement de matériels en raison d’une manifestation dénommée "WINE IN THE CITY" qui aura lieu le 1er juillet 2022 sur la Place Gabriel Péri et réglementant le stationnement
• Arrêté n°012692 - Stationnement et circulation réglementés à l’occasion de la fête Nationale du 14 juillet 2022
• Arrêté n°012694 - Stationnement et circulation réglementés à l’occasion du Marché de la Lavande qui aura lieu le 10 juillet 2022 à Apt (84400)
• Arrêté n°012695 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée à Monsieur Denis VERNIN, curé d’Apt à l’occasion de la fête de Sainte Anne qui aura lieu le 24 juillet, place Carnot et rue de la Cathédrale à Apt (84400)
• Arrêté n°012698 - dérogation à l’interdiction de stationner dans la zone de rencontre rue du Docteur Albert Gros accordée à Monsieur Jean-Charles MALAVARD gérant de l’établissement LA CHAROLAISE sis 8 rue de la Sous-Préfecture à Apt (8400) Année 2022
• Arrêté n°012707 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée au responsable de la MJC d’APT l’ARCHIPOP à l’occasion de manifestations dénommées "OPERATION EN PIEDS D’IMMEUBLE - soirées barbecue" qui auront lieu le 8 juillet 2022 au city stade de Saint Miche et le 22 juillet 2022 au quartier de la Marguerite et Saint Joseph à Apt (84400)
• Arrêté n°012708 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée au responsable de la MJC d’Apt L’ARCHIPOP à l’occasion de manifestations dénommées "OPERATION EN PIEDS D’IMMEUBLE" qui auront lieu pendant la période estivale des mois de juillet et d’août 2022 au city stade de Saint Michel, au quartier de la Marguerite et au city stade du Rimayon à
• Arrêté n°012708 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée au responsable de la MJC d’Apt L’ARCHIPOP à l’occasion de manifestations dénommées "OPERATION EN PIEDS D’IMMEUBLE" qui auront lieu pendant la période estivale des mois de juillet et d’août 2022 au city stade de Saint Michel, au quartier de la Marguerite et au city stade du Rimayon à Apt (84400)
• Arrêté n°012709 - autorisation d’organiser un rassemblement à caractère festif pour un concert dans le cadre d’une soirée musicale dénommée "Le grand bal des Vignerons" qui aura lieu le 23 juillet 2022 sur le parking de SYLL sis, 406 avenue de Lançon à Apt (84400)
• arrêté n°012710 - autorisation de diffuser de la musique audible sur la voie publique accordée à Madame Geneviève Robert, responsable de la SARL SYLLA à l’occasion d’une soirée musicale dénommée "Le Grand bal des Vignerons" qui aura lieu le 23 juillet 2022 sur le parking de SYLLA sis 406, avenue de Lançon à Apt (84400)
• Arrêté n°012713 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur ROUX responsable de la SARL ROUX CONSTRUCTION afin de stationner une toupie béton au droit de l’immeuble sis au n°17 rue de l’Olivet à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de plancher et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012715 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de débroussaillage et d’abattage d’arbres avenue du Viaduc - RD900 à la hauteur du concessionnaire Peugeot à Apt (84400) travaux réalisés par la SASU SERPE
• Arrêté n°012715 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de débroussaillage et d’abattage d’arbres avenue du Viaduc - RD900 à la hauteur du concessionnaire Peugeot à APT (84400), travaux réalisés par la SASU SERPE
• Arrêté n°012716 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de pose d’un groupe électrogène avenue des Argiles et rue de la Boucheyronne à Apt (84400), travaux réalisés par la société ENEDIS APT
• Arrêté n°012718 - autorisation d’organiser un rassemblement à caractère festif à l’occasion de la fête du Fruit Confit qui aura lieu le 14 août 2022 à Apt (84400)
• Arrêté n°012721 - Stationnement et circulation réglementés à l’occasion de la Fête du Fruit Confit qui aura lieu les 14 et 15 août 2022 à Apt (84400)
• Arrêté n°012722 - autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur Carl DOUAOUIA gérant de l’établissement "le Café des Voyageurs" afin d’installer une terrasse 89 place de la Bouquerie à Apt (84400) - année 2022
• Arrêté n°012722 - autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur Carl DOUAOUIA gérant de l’établissement "le Café des Voyageurs" afin d’installer une terrasse 89 place de la Bouquerie à Apt (84400) - année 2022
• Arrêté n°012723 - autorisation de diffuser de la musique audible Cours Lauze de Perret et Place Gabriel Péri à Apt (84400) accordée au service culturel de la ville d’Apt à l’occasion de la fête nationale qui aura lieu le 14 juillet 2022 à Apt (84400)
• arrêté n°012726 - interdiction temporaire d’habiter les appartements du 1er et 2ème étage de l’immeuble situé rue Saint Elzéar à Apt (84400) - mesure d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par l’immeuble référencé au cadastre section AV n°372 appartenant à Monsieur Frédéric ANGLADE-GONTARD à la Roque d’Anthéron (13640) et à la SCI BCC les Clayes sous Bois à Versailles (78340)
• Arrêté n°012727 - autorisation de diffuser de la musique audible sur la voie publique accordée à Madame Alice DE SOUSA SANTOS gérante de l’établissement "MONA LISA" afin d’organiser un concert acoustique le 26 juillet 2022 au droit del’établissement sis 13, Place Gabriel Péri à Apt (84400)
• Arrêté n°012728 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux d’intervention sur chambre pour le raccordement de la fibre optique sur réseau dans les sous-sols de l’avenue Eugène Baudoin à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise ERT TECHNOLOGIES
• arrêté n°012729 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de débroussaillage et d’abattage d’arbres avenue de Lançon - RD900 à Apt (84400), travaux réalisés par la SASU SERPE
• Arrêté n°012730 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée à l’association GREENPEACE à l’occasion d’une campagne d’information qui aura lieu le 30 juillet 2022 sur la Place Gabriel Péri à Apt (84400)
• Arrêté n°012731 - Main levée de la procédure de mise en sécurité - Parcelle cadastrée section AT n°136 sise 26 Place de la Bouquerie à Apt (84400) appartenant à Madame Marylou BOULET, Monsieur Bernard GUIGOU, Madame Jeanine GUIGOU, Madame Danièle GUIGOU et Monsieur Richard GUIGOU et abrogation de l’arrêté municipal n°012257 du 19 novembre 2021
• Arrêté n°012732 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SA Benedetti afin de privatiser le domaine public pour l’installation d’un échafaudage rue Joseph Bernard à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de façade ouest de l’immeuble Saint Pierre
• Arrêté n°012734 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Joseph ALVAREZ, gérant du "Café du Quai" afin d’installer une terrasse 32, quai de la Liberté et rue de la République à Apt (84400), année 2022
• Arrêté n°012735 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Jean-Pierre DIDIER gérant de l’établissement "BROCANIC" afin d’installer du mobilier sis 30 Place du Postel à Apt (84400). Année 2022
• Arrêté n°012736 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame Fabienne CHAUDOT gérante de l’établissement "CHIC DEPOT" afin d’installer du mobilier sis 1 Place du Postel à Apt (84400). Année 2022
• Arrêté n°012738 - Stationnement et circulation règlementés dans les rues du centre-ville d’Apt à l’occasion d’une vente au déballage organisée par le responsable du ROTARY CLUB APT CAVAILLON qui aura lieu le 21 août 2022
• Arrêté n°012739 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Karim EL HADOUCHI gérant de l’établissement "Presse du Saint Pierre" afin d’installer du mobilier 103, rue Saint Pierre à Apt (84400) Année 2022
• Arrêté n°012746 - main levée de l’arrêté de mise en sécurité - Parcelle cadastrée section AV n°157 sise 132 rue Saint Pierre appartenant à la SCI PAYOT et abrogation de l’arrêté municipal n°011378 du 21 août 2020
• Arrêté n°012750 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de remplacement de poteaux électriques chemins de Combemiane et de la Providence à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE du 18 au 22 juillet 2022
• Arrêté n°012755 - autorisation d’organiser un rassemblement le 29 juillet 2022 à l’occasion d’une soirée Trivial Pousuit littéraire accordée à Madame Célia Barbier de la Librairie Fontaine Luberon sise 16, rue des Marchands à Apt (84400) et réglementant la circulation
• arrêté n°012756 - autorisation de diffuser de la musique audible le 29 juillet 2022 à l’occasion d’une soirée Trivial Poursuit littéraire accordée à Madame Célia Barbier de la Librairie Fontaine Luberon sise 16, rue des Marchands à APt (84400)
• Arrêté n°012757 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré aux Déménagements Olivier afin d’effectuer un déménagement à la hauteur de l’immeuble sis au 42 rue des Marchands à Apt (84400) et réglementant le stationnement et la circulation - annule et remplace l’arrêté n°012691
• Arrêté n°012764 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à la SARL LA CHEVELIERE afin d’effectuer un déménagement au sis n°111 rue de la République et un emménagement au 33 rue Eugène Brunet à Apt (84400) le 12 septembre 2022 de 8h00 à 18h00 et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012766 - Arrêté visant à la préservation de la croix de mission sise au début du chemin des Beaumes
• Arrêté n°012774 - Permis de stationnement délivré à Madame Natacha Dechamps représentant la société "Les Nouveaux Fermiers" afin de stationner un foodtruck pour le tournage d’un film publicitaire Place de la Bouquerie le mercredi 10 août 2022
• Arrêté n°012776 - Stationnement réglementé afin d’effectuer des travaux de réparation d’un cadre tampon GC TELECOM du réseau Orange à la hauteur du n°69 de la Place Saint Pierre à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise SADE TELECOM
• Arrêté n°012778 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée à Monsieur Gilles RIPERT, représentant de la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon au plan d’eau de la Riaille à APT (84400) à l’occasion d’une soirée Mousse qui se déroulera le 16 août 2022
• Arrêté n°012779 - Autorisation de diffuser de la musique audible sur la voie publique accordée à Monsieur Gilles Ripert, représentant de la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon à l’occasion d’une soirée mousse qui aura lieu le 16 août 2022, au plan d’eau de la Riaille à Apt (84400)
• Arrêté n°012781 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de pose et de repose de panneaux de jalonnement, chemin des Cordiers, chemin de l’Oratoire, place Faubourg du Ballet, quai Léon Sagy, Chemin des Endès, chemin des vieux Castels et route des Chapelins à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise MIDI-TRACAGE
• Arrêté n°012782 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de réfection des enrobés à la hauteur du n°230 du Chemin Saint Vincent à AT (84400), travaux réalisées par l’entreprise IMC TELECOM
• Arrêté n°012785 - Stationnement et circulation réglementés Boulevard Maréchal Foch à l’occasion de la Fête du Fruit Confit qui aura lieu les 14 et 15 août 2022 à Apt (84400)
• Arrêté n°012786 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée à Monsieur Gilles RIPERT, le Président de la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon, au plan d’eau de la Riaille à APT (84400) à l’occasion d’un marché nocturne des Artisans et de créateurs avec un concert qui se déroulera le 24 août 2022
• Arrêté n°012787 - autorisation de diffuser de la musique audible sur la voie publique accordée à Monsieur Gilles RIPERT, le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon, au plan d’eau de la Riaille à APT (84400)à l’occasion d’un Marché Nocturne d’artisans et de créateurs avec un concert qui se déroulera le 24 août 2022
• Arrêté n°012788 - Stationnement et circulation réglementés sur le parking du plan d’eau de la Riaille à Apt (84400) à l’occasion d’un marché nocturne d’artisans et de créateurs avec un concert organisé par la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon qui aura lieu le 24 août 2022
• Arrêté n°012789 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à la SARL PROVENCE DEMENAGEMENT afin d’effectuer un déménagement au 133 Boulevard Maréchal Foch à APT (84400) réglementant le stationnement et la circulation.
• Arrêté n°012790 - stationnement et circulation réglementés sur la Place de la Bouquerie, Rue du Docteur Gros, Place Gabriel Péri et Boulevard Maréchal Foch (partie comprise entre la Rue du Docteur Gros et la Rue Cély) ; à l’occasion d’un concert organisé par Mme Charlotte PETIT gérante de l’établissement "LE TROQUET" qui aura lieu le 16 août 2022 sur la Place Gabriel Péri à Apt (84400)
• Arrêté n°012791 - Stationnement et circulation réglementés boulevards Maréchal Foch et National à l’occasion de la cérémonie commémorative du 78ème anniversaire de la Libération d’Apt qui se déroulera au monument aux morts le 22 août 2022
• Arrêté n°012792- autorisation de rassemblement accordée au service patrimoine et musée de la ville d’Apt afin d’organiser une manifestation avec déambulation dénommée "La Dame Blanche" qui aura lieu le mercredi 24 août 2022 Place des 4 Ormeaux et dans la zone piétonne de la place Carnot à la place Gabriel Péri à Apt (84400) réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012794 - permis de stationnement délivré à Madame Manon ALLEGRE afin d’effectuer un déménagement au n°78 de la rue de la Sous-Préfecture à APT (84400) réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012796 - Autorisation de rassemblement accordée à Séverine GROS représentante de l’association Compagnie Lézards Bleus afin d’organiser un stage de danse-escalade qui se déroulera du lundi 22 août au samedi 27 août 2022 au pied de l’immeuble Alpilles Entrée 7, La Marguerite, Rue des Monts de Vaucluse à Apt (84400)
• Arrêté n°012801 -Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à la Recyclerie Apt Luberon représentée par Monsieur Jean-Paul Mathieu afin d’effectuer un déménagement sis au 177, rue de la République à Apt (84400) et un emménagement sis au 7 Place Jules Ferry à Apt (84400) les 9 et 12 septembre 2022 et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012804 - Permis de stationnement délivré à Monsieur Grégory GOURIOU afin d’effectuer un déménagement au n°19 Place du Septier et un emménagement au 133 Boulevard Maréchal Foch à Apt (84400) réglementant le stationnement et la circulation
• arrêté n°012805 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement sur le réseau électrique dans le sous-sol de l’avenue Georges Santoni à Apt (84400)
• arrêté n°012806 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à l’entreprise ARNAUDO CONSTRUCTION afin de stationner un camion bennes et un véhicule entreprise Rue Eugène Brunel à hauteur de l’immeuble sis au n]69 à APT (84400) en raison de travaux de réfection de toiture et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012807 -Permis de stationnement délivré à Madame DOTTE Anne-Marie afin d’effectuer un déménagement au 464 Avenue Victor Hugo à Apt (84400) réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012808 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Emmanuel DEFORGES responsable du cirque FRATELLY afin de monter un chapiteau sur le parking du stade Viton sis place Joseph Marie Antoine à APT (84400) et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012809 - Permis de stationnement délivré au responsable des Affaires Culturelles de la ville d’Apt afin d’organiser une réunion à la Médiathèque qui aura lieu le 9 septembre de 9h00 à 12h30 sur la place Carnot à Apt (84400) et réglementant le stationnement et la circulation
• arrêté n°012810 - autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à la société ISOLEA afin de stationner un véhicule d’entreprise et une unité mobile de décontamination Boulevard Elzéar Pin à la hauteur du n°89 à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de façade et règlementant le stationnement et la circulation du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 26 septembre 2022
• arrêté n°012811 - autorisation de vente au déballage délivrée à Madame ZEDADKA Ginette le samedi 24 et le dimanche 25 septembre 2022 au 241 rue Saint Antoine devant son garage à Apt (84400)
• arrêté n°012812 - permission de voirie délivrée à Enedis afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau électrique dans le sous-sol rue de l’Olivet à Apt (84400)
• arrêté n°012813 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau électrique dans le sous-sol 516 rue de l’Olivet à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise SOBECA-CAVAILLON
• arrêté n°012814 - stationnement réglementé afin d’effectuer un tirage de câble en chambre à la hauteur du n°464 avenue de la Libération à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise SADE TELECOM
• arrêté n°012815 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement aéro souterrain pour Enedis à la hauteur du n°341 du Chemin de la Boucheyronne à Apt (8400), travaux réalisés par l’entreprise IMC TELECOM
• arrêté n°012817 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux d’aménagement de l’avenue de Roumanille à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise COLAS France - SRMV
• arrêté n°012818 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer de requalification du pôle d’activités des Bourguignons à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise SNPR
• arrêté n°012819 - stationnement et circulation réglementés sur le terrain annexe du stade Joseph Marie Antoine et sur le boulodrome jouxtant le stade de Viton à Apt (84400) à l’occasion d’un concours d’Agility organisé par le centre canin du Pays d’Apt les 3 et 4 septembre 2022
• arrêté n°012822 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée au responsable de "INITIATIVE TERRES DE VAUCLUSE" à l’occasion de manifestations dénommées "QUARTIERS D’ETE" qui aura lieu le 24 septembre 2022 à l’aire de jeux du quartier Saint Michel à Apt (84400)
• arrêté n°012823 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de réfection d’un poste EDUCATION pour Enedis sur la parking Charles de Gaulle à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise DELL SAS
• Arrêté n°012824 - Permis de stationnement délivré à Madame Cosette Simon animatrice Espace France Services "Le lien" de la Communauté de Communes du Pays d’Apt afin d’installer un bus intercommunal itinérant de services publics sur certaines voies et places de la commune et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012825 - autorisation de diffuser de la musique audible sur la voie publique accordée au responsable du Camping du Luberon à l’occasion d’une soirée dansante qui aura lieu le 24 septembre 2022 au sein de son établissement sis Avenue de Saignon à Apt (84400)
• Arrêté n°012826 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SA Benedetti afin de privatiser le domaine public pour l’installation d’un échafaudage rue Joseph Bernard à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de la façade ouest de l’immeuble Saint Pierre (parcelle AV 130)
• Arrêté n°012827 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes à caractère festif accordée au service culturel de la mairie d’Apt à l’occasion de concerts qui auront lieu les 9, 10, 11 et 12 septembre 2022 sur le plan d’eau de la Riaille à Apt (84400)
• Arrêté n°012828 - Autorisation de diffuser de la musique audible sur la voie publique accordée au service culturel de la mairie d’Apt afin d’organiser des concerts les 9, 10, 11 et 12 septembre 2022 sur le plan d’eau de la Riaille à Apt (84400)
• arrêté n°012829 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de remplacement de poteaux électriques chemin de Combemiane et de la Providence à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise EIFFACE ENERGIE MEDITERRANNEE du 18 au 22 juillet 2022
• arrêté n°012830 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur ROUX responsable de la SARL ROUX CONSTRUCTION afin de stationner une toupie béton au droit de l’immeuble sis au n°17 rue de l’Olivet à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de plancher et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012834 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes à caractère festif accordée à la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon à l’occasion de l’inauguration de la station d’épuration à Apt (84400) qui aura lieu le 11 octobre 2022
• Arrêté n°012836 - arrêté de mise en sécurité - Procédure Urgente - risques présentés par le bâtiment sis 132 rue de la République à APT (84400)Parcelle AT n°74 appartenant à la SCI Pied Conil n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers
• arrêté n°012837 - autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à la société ISOLEA afin de stationner un véhicule d’entreprise et une unité mobile de décontamination Boulevard Elzéar Pin à la hauteur du n°89 à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de façade et règlementant le stationnement et la circulation du lundi 26 au mercredi 28 septembre 2022 - Annule et remplace l’arrêté n°012810 du 26 août 2022
• arrêté n°012838 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement, de pose de conteneurs enterrés et de réfection de chaussée dans le sous-sol de l’avenue de Verdun à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise COLAS France - SRMV
• Arrêté n°012839 - dérogation à la limitation de tonnage des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à l’entreprise LMPO représentée par Monsieur Jean-Vincent NICOLINI afin d’approvisionner le chantier situé lot n°1 du chemin des Martins à Apt (84400)
• arrêté n°012841 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée à Monsieur Zacharie LAMY, représentant de l’association Double Drop, au plan d’eau de la Riaille à Apt (84400) à l’occasion d’un concert qui se déroulera le 17 septembre 2022
• arrêté n°012842 - Autorisation de diffuser de la musique audible sur la voie publique accordée à Monsieur Zacharie LAMY responsable de l’association Double Drop, au plan d’au de la Riaille à Apt (84400) à l’occasion d’un concert qui se déroulera le 17 septembre 2022
• arrêté n°012843 - stationnement de circulation réglementés sur le parking du plan d’eau de la Riaille à Apt (84400) à l’occasion d’un concert organisé par Monsieur Zacharie LAMY qui aura lieu le 17 septembre 2022
• arrêté n°012844 - autorisation de diffuser de la musique audible sur la voie publique accordée au responsable de "SARL LE ROYALS" à l’occasion d’un concert qui aura lieu le 9 septembre 2022 sur la terrasse de son établissement sis 18 Place de la Bouquerie à Apt (84400)
• arrêté n°012845 - stationnement et circulation réglementés accordés à la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon à l’occasion de l’inauguration de la station d’épuration à Apt qui aura lieu le 11 octobre 2022
• arrêté n°012846 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes sur le cours Lauze de Perret et le long du jardin public à l’occasion du Salon des Associations le 17 septembre 2022
• arrêté n°012847 - stationnement et circulation réglementés sur le cours Lauze de Perret et dans le Jardin public à l’occasion du salon des associations qui aura lieu le 17 septembre 2022
• Arrêté n°012848- stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux d’intervention sur chambre pour le raccordement de la fibre optique sur réseau dans les sous-sols de l’avenue Eugène Baudouin à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise ERT TECHNOLOGIES
• Arrêté n°012850 - Permis de stationnement délivré à Monsieur Charles-André GROS, responsable de SASU EVENEMENT afin de stationner des véhicules avenue Eugène Baudoin à Apt (84400) pour le chargement et le déchargement de matériels en raison d’une manifestation dénommée "Place de l’emploi et de la formation" qui aura lieu le 11 octobre 2022 sur la Place Gabriel Péri et réglementant le stationnement
• Arrêté n°012851 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la société TAB MACONNERIE afin d’installer un échafaudage 52, Rue Louis Rousset à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de façade et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012852 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à la Direction des Finances Publiques de Vaucluse afin de stationner une benne place Gabriel Péri à la hauteur de l’immeuble de la Sous-Préfecture en raison d’élimination d’archives réglementant le stationnement et la circulation
• arrêté n°012853 - permis de stationnement délivré à la Mairie d’Apt Service Technique afin d’effectuer un déménagement à la maison des associations place Cely à Apt (84400) le 23 septembre 2022. Réglementant le stationnement et la circulation
• arrêté n°012854 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SARL LA CHEVALIERE afin d’effectuer un déménagement au n°9 rue de l’Amphithéâtre et un emménagement au 217 avenue Victor Hugo à APt (84400) le 27 octobre 2022 de 8h00 à 18h00 et réglementant la circulation
• Arrêté n°012855 - Permis de stationnement délivré à Madame FRANSISCO Janick afin d’effectuer un déménagement au 169 cours Lauze de Perret et un emménagement au 285 Avenue Victor Hugo à Apt (84400) le 28 septembre 2022, réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012856 - Permis de stationnement délivré à Jean-Luc ALLEMAND afin d’effectuer un déménagement au 31 place de la Bouquerie à Apt (84400) du 22 au 25 septembre 2022, réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012857 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré au responsable de l’entreprise DDH PROVENCE afin d’effectuer des travaux de nettoyage des hottes du restaurant Le Louvre au n°57 Place de la Bouquerie à Apt (84400) et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012858 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement aéro souterrain pour Enedis à la hauteur du n°341 du Chemin de la Boucheyronne à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise IMC TELECOM. annule et remplace l’arrêté n°12815
• Arrêté n°012859 - stationnement et circulation réglementés boulevards Maréchal Foch et National à l’occasion de la cérémonie de commémoration en hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives qui se déroulera au monument aux morts le 25 septembre 2022
• Arrêté n°012860 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à l’entreprise ADAP afin de stationner un camion au droit de l’immeuble sis du n°167 au n°201 avenue Victor Hugo à Apt (84400) le 20 octobre 2022 en raison d’une livraison de matériels de laverie et règlementant le stationnement
• Arrêté n°012863 - autorisation de diffuser de la musique audible sur la voie publique accordée à Madame Charlotte PETIT gérante de l’établissement "Le Troquet" afin d’organiser un concert le 1er octobre 2022 sur la place Gabriel Péri en face de son commerce sis 42, rue du Docteur Gros à Apt (84400)
• Arrêté n°012864 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux d’élagages Place Carnot et Place Saint-Pierre du 3 au 7 octobre 2022, travaux réalisés par la SARL GERVASONI
• Arrêté n°012865 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée à Madame Kristelle RICHAUD représentante de la SARL APTALU GROSFILLEX le 27 septembre 2022 sur le parking de la place des Ocriers à Apt (84400)
• Arrêté n°012866 - Stationnement et circulation réglementés sur le parking de la place des Ocriers à Apt (84400) à l’occasion d’une réunion Régionale Grosfillex qui aura lieu le 27 septembre 2022
• Arrêté n°012867 - permission de voirie délivrée à VAUCLUSE NUMERIQUE afin d’effectuer des travaux de terrassement et de fouilles dans le chemin des Tapets à Apt (84400)
• Arrêté n°012868 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée au responsable de "Initiative Terres de Vaucluse" à l’occasion de manifestations dénommées "Quartiers d’été" qui aura lieu le 8 octobre à l’air de jeux du quartier Saint Michel à Apt (84400) - annule et remplace l’arrêté n°012822
• Arrêté n°012870 - Permis de stationnement délivré à Madame Josiane LENTZ afin d’effectuer un emménagement au 113 boulevard Maréchal Foch à Apt (84400) réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012872 - permission de voirie délivrée à ENEDIS afin d’effectuer des travaux d’extension sur le réseau électrique dans le sous-sol du chemin d’Esclatesang à Apt (84400)
• Arrêté n°012874 - Modification de l’arrêté de mise en sécurité n°012836 - procédure urgente - risques présentés par la bâtiment sis 132, rue de la République à Apt (84400) Parcelle AT n°74 appartenant à la SCI Pied Conil n’offrant plus les garanties de solidité nécessaire au maintien de la sécurité des occupants et des tiers
• Arrêté n°012877 - Permis de stationnement délivré à Madame Anaïs DEGRAEVE afin d’effectuer un déménagement au n°19 Place du Septier à Apt (84400) réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012878 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SARL OJ SERVICES afin d’effectuer un déménagement au n°39 rue Sainte Thérèse à Apt (84400) le 11 octobre 2022 de 8h00 à 20h00 et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012879 - stationnement réglementé afin d’effectuer un raccordement de fibre optique à la hauteur du n°464 avenue de la Libération à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise SABIL TECHNOLOGIES
• arrêté n°012881 - autorisation de vente au déballage délivrée à Monsieur Raphaël MONTOLIO responsable de l’entreprise TRADING EL / RAFY GOLD le 25 octobre 2022 à l’hôtel LUBERON sis 785, Avenue Victor Hugo à Apt (84400)
• Arrêté n°012882 - stationnement et circulation réglementés accordés à la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon à l’occasion de l’inauguration de la station d’épuration à Apt qui aura lieu le 11 octobre 2022 - annule et remplace l’arrêté n°012845
• Arrêté n°012883 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes à caractère festif accordée à la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon à l’occasion de l’inauguration de la station d’épuration à Apt qui aura lieu le 11 octobre 2022 - annule et remplace l’arrêté n°012834
• Arrêté n°012884 - stationnement et circulation réglementés afin de réaliser des sondages de sol au pied des piles du pont de la Bouquerie à Apt (84400) le mardi 4 octobre 2022
• Arrêté n°012885 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer une requalification du pôle d’activités des Bourguignons à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise SNPR - annule et remplace l’arrêté n°012818 du 29 août 2022
• Arrêté n°012886 - permis de stationnement délivré à la Mairie d’Apt Service Technique afin d’effectuer un déménagement à la maison de association, Place Cély à Apt (84400) le 5 octobre 2022 réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012887 - stationnement et circulation réglementés sur le cours Lauze de Perret dans la cadre de la Fête d’Octobre qui aura lieu du mercredi 5 octobre au dimanche 30 octobre 2022
• Arrêté n°012888 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Taoufik DJEBALI représentant de l’entreprise DJE-TAO afin d’effectuer des travaux de réfection de toiture au n°15 de la rue des Suisses à Apt (84400) et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012891 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de mise en place d’un camion aspirateur Avenue de Lançon - RD900 à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise SOBECA CAVAILLON
• Arrêté n°012892 - Permis de stationnement délivré à Monsieur Olivier MARAIS, Taxi n°5, année 2022 - annule et remplace l’arrêté n°012320
• Arrêté n°012895 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer le démontage des motifs lumineux le 17 octobre 2022 sur l’ensemble de la commune, travaux réalisés par la société INSTYLUM
• Arrêté n°012896 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à la SARL L’MAAGAZ afin d’installer un échafaudage à la hauteur de l’immeuble sis au n°661 avenue Victor Hugo à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de façade et règlementant le stationnement
• Arrêté n°012897 - Permis de stationnement délivré à Madame MATHIEU Fabienne afin d’effectuer un déménagement au n°103 place de la Bouquerie et en emménagement au 53 rue Eugène Brunel à Apt (84400) le 15 et 16 octobre 2022 réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012898 -permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur BOURGUE afin d’installer un périmètre de chantier en raison de travaux de réfection d’un mur de soutènement de l’immeuble sis au n°333 de l’avenue des Genêts à Apt (84400) règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012899 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de mise en place de câbles ENEDIS et de pose de coffret Avenue Victor Hugo RD900 à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT
• arrêté n°012902 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la société PROVENCE BWILDING afin de stationner un camion uniquement les lundis au n°113 rue des Marchands et au n°340 Place du Postel à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure et réglementant le stationnement et la circulation
• arrêté n°012903 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de détection de réseaux par des méthodes non-intrusives et de façon mobile rue Paul Valéry à Apt (84400), travaux réalisés par la société RESODETECTION
• arrêté n°012904 - permis de stationnement délivré à Monsieur Thomas RAMPAL, représentant du syndicat intercommunal de Rivière du Calavon-Coulon afin d’effectuer des travaux de débroussaillement du lit du Calavon sur le parking du Calavon sis quai Général Leclerc est réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012905 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur Cyril PEDROCCHI responsable de l’entreprise LTTP afin d’installer un périmètre de chantier en raison de travaux d’extension du bâtiment à la hauteur du n°124 de l’avenue des Argiles à Apt (84400) et réglementant la circulation
• arrêté n°012906 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement pour raccordement producteur photovoltaïque avec des Argiles à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT
• Arrêté n°012907 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur DJEBALI Taoufik représentant l’entreprise DJE-TAO afin d’effectuer des travaux de réfection de toiture au n°15 de la rue des Suisse à APT (84400) et réglementant le stationnement et la circulation - annule et remplace l’arrêté n°012888 du 3 octobre 2022
• Arrêté n°012910 - mesure provisoire d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat
• arrêté n°012911 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de pose de coffret de branchement au sol et câble aérien ENEDIS impasse des Ocriers à APT (84400) travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT
• Arrêté n°012912 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la MATRALOC SN DEMECO afin d’effectuer un déménagement au sis n°12 rue Gambetta à Apt (84400) le 19 décembre 2022 et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012914 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur Alain CALLEMARD responsable de l’entreprise CALLEMARD MENUISERIES afin d’installer un périmètre de chantier en raison de travaux de réfection de façade à la hauteur du n°195 de la Rue des Marchands à Apt (84400) et réglementant le stationnement
• Arrêté n°012915 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré aux DEMENAGEMENTS ROBERT afin d’effectuer un déménagement au sis au n°464 avenue Victor Hugo à Apt (84400) le 19 octobre 2022 et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012916 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de sondages géotechniques place Jean Jaurès à Apt (84400) travaux réalisés par la société CEBTP-AIX
• Arrêté n°012917 - stationnement réglementé afin d’effectuer des travaux de tirage de fibre optique aérien et souterrain en chambre à la hauteur du n°328 avenue de la Roumanille et 789 Route de Gargas à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise SADE TELECOM
• Arrêté n°012918 - dérogation à la limitation de tonnages des véhicules poids lourds sont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à l’entreprise IMMO513 représentée par Monsieur Jean-Vincent NICOLINI afin d’approvisionner le chantier situé lot n°1 du Chemin des Martins à Apt (84400)
• arrêté n°012919 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement aérien souterrain à la hauteur du n°341 du Chemin de la Boucheyronne à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise IMC TELECOM
• Arrêté n°012920 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement aérien souterrain à la hauteur du n°176B rue Saint Lazare à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise IMC TELECOM
• arrêté n°012921 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement aérien souterrain à la hauteur du n°21 de la Rue Merlère à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise IMC TELECOM
• arrêté n°012922 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de renouvellement et d’extension des réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement dans les sous-sols des boulevards Camille Pelletan et Elzéar Pin et Maréchal Joffre, rue des Bassins et avenue des Druides, travaux réalisés par les entreprises SNPR et BRIES TP
• Arrêté n°012923 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de détection de réseaux par des méthodes non-intrusives et de façon mobile avec des Argiles à Apt (84400), travaux réalisés par la société RESODETECTION
• Arrêté n°012925 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux d’intervention en aérien pour le raccordement de la fibre optique sur réseau SFR du n°826 au n°830 de l’avenue Eugène Baudoin à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise ERT TECHNOLOGIES
• Arrêté n°012926 - permis de stationnement délivré au Père Denis VERNIN responsable de la Paroisse d’Apt afin de stationner deux véhicules rue de la Cathédrale pour l’installation de la crèche de Noël du 14 novembre 2022 au 4 décembre 2022 et réglementant le stationnement
• Arrêté n°012927 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame Maryline CRAVAGNOLO gérante de l’établissement "Masculin Féminin" afin d’installer du mobilier 132, rue Saint Pierre à Apt (84400) année 2022
• Arrêté n°012928 - Permission de voirie délivrée à ENEDIS afin d’effectuer des travaux de terrassement pour le raccordement au réseau électrique dans le sous-sol chemin de la Peyroulière à Apt (84400)
• Arrêté n°012929 - arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement dans le périmètre des chantiers réalisés en urgence dans le cadre des ATU pour la Régie des Eaux de la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon sur le réseau routier de la commune d’Apt (84400)
• Arrêté n°012930 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement et de raccordement au réseau électrique dans le sous-sol du chemin de la Peyroulière à Apt (84400)
• Arrêté n°012931 - autorisation de diffuser de la musique audible de la voie publique accordée à la Direction du service Culturel de la Ville d’Apt à l’occasion des manifestations culturelles qui auront lieu du 2 octobre au 31 décembre 2022 dans l’espace Les Romarins sis Rue Cély à APt (84400)
• Arrêté n°012932 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordé au Vélo Club d’Apt à l’occasion d’une épreuve sportive dénommée cyclo-cross qui aura lieu le samedi 12 novembre 2022 au Plan d’eau de la Riaille à Apt (84400)
• Arrêté n°012933 - autorisation de diffuser de la musique audible de la voie publique accordée à Monsieur Didier Chauvin, président du Vélo Club d’Apt à l’occasion d’une épreuve sportive dénommée Cyclo-Cross qui aura lieu le samedi 12 novembre 2022 au plan d’eau d’Apt (84400)
• Arrêté n°012934 - stationnement et circulation réglementés sur le parking du plan d’eau de la Riaille à Apt (84400) à l’occasion d’une épreuve sportive dénommée Cyclo-cross organisée par Monsieur Didier Chauvin, président du Vélo Club d’Apt qui aura lieu le samedi 12 novembre 2022
• Arrêté n°012935 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur David SEIGNEUREUT auto entrepreneur afin d’installer un périmètre de chantier et de stationner un camion nacelle en raison de travaux de réparation de chéneau de l’immeuble sis au n°78 boulevard Camille PELLETAN à Apt (84400) et réglementant le stationnement. Annule et remplace l’arrêté municipal n°12913 du 12 octobre 2022
• Arrêté n°012936 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes à l’occasion de la manifestation "Apt Ville de Lumières" qui se déroulera le 3 décembre 2022 à Apt (84400)
• Arrêté n°012938 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à la SARL PROVENCE DEMENAGEMENT afin d’effectuer un déménagement au 108 Boulevard National à Apt (84400) réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012939 - stationnement et circulation règlementés à l’occasion de la manifestation "Apt Ville de Lumières" qui se déroulera le samedi 3 décembre 2022
• Arrêté n°012940 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SARL MIDI CONCEPT afin de stationner un camion nacelle 384, Avenue Philippe de Girard à Apt (84400) en raison de travaux de pose de gouttière et réglementant le stationnement
• Arrêté n°012942 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à DECODAL SAS afin de stationner un camion benne 25, Quai du Midi à Apt (84400) en raison de travaux de pose d’un escalier en béton et réglementant le stationnement
• Arrêté n°012943 - autorisation de vente au déballage délivrée à Yaniv CHICH responsable de l’entreprise SAS JEWEL le 10 novembre 2022 à l’hôtel LUBERON sis 785, Avenue Victor Hugo à Apt (84400)
• Arrêté n°012944 - permis de stationnement délivré afin d’effectuer un déménagement rue Sainte Delphine à Apt (84400) le 11 novembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012945 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordées à la MJC L’ARCHIPOP à l’occasion de manifestations dénommées "OPERATION EN PIEDS D’IMMEUBLE" qui auront lieu les 25, 26 27 et 28 octobre 2022 au city stage de Saint Michel, au quartier de la Marguerite et Saint Joseph et place Carnot à Apt (84400)
• Arrêté n°012946 - Permission de voirie délivrée afin de réaliser des travaux de raccordement d’une canalisation d’eau dans le sous-sol du chemin des Coulets à Apt (84400
• Arrêté n°012947 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement d’une canalisation d’eau dans le sous-sol du chemin des Coulets à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise EIRL PELLENC PIERRE LOUIS
• Arrêté n°012948 - permission de voirie délivrée à GRDF afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau gaz dans le sous-sol de la rue Saint-Pierre à Apt (84400)
• Arrêté n°012949 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau gaz dans le sous-sol de la rue St Pierre à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise TD TERRASSEMENT
• Arrêté n°012952 - Permission de voirie délivrée à ENEDIS afin d’effectuer des travaux de raccordement et de pose de supports béton et de coffrets sur le réseau électrique dans les sous-sols de la Rocade Nord et Avenue Jean Mermoz
• Arrêté n°012954 - extinction de l’éclairage public dans les zones d’activité économique
• Arrêté n°012955 - permission de voirie délivrée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon afin d’effectuer des travaux de branchements sur le réseau d’adduction d’eau potable dans les sous-sols du chemin des Puits et chemin des Imbardes à Apt (84400)
• Arrêté n°012964 - stationnement réglementés boulevards Maréchal Foch et National à l’occasion d’une cérémonie qui se déroulera le vendredi 11 novembre 2022
• Arrêté n°012965 - Stationnement et circulation réglementés sur le parking sis du côté gauche de l’Office du Tourisme à Apt (84400) à l’occasion d’une épreuve sportive dénommée RANDO GRAVEL - ALL RIDE VTT LUBERON organisé par Monsieur Eric DELAIR Président de l’association VTT Luberon qui aura lieu le samedi 19 novembre 2022
• Arrêté n°012966 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame Isabelle Marchand afin d’installer une cuisine mobile dénommée "La Galette Vagabonde" sur le Cours Lauze de Perret , à proximité du périmètre du marché paysan et réglementant le stationnement
• Arrêté n°012969 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement pour extension du réseau ENEDIS chemin Saint Vincent à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANNEE SITE D’APT
• Arrêté n°012970 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux d’installation de fibre optique BOUYGUES TELECOM rue des Micocouliers à la hauteur du n°199 à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise KYNTUS
• Arrêté n°012971 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement aérien souterrain à la hauteur de la rue Merlère à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise IMC TELECOM, annule et remplace l’arrêté municipal n°012921 du 13 octobre 2022
• Arrêté n°012973 - permis de stationnement soumis à une redevance délivré à la SAS NBH représenté par Madame Eliane FOLLACA gérante de l’établissement HAPPY PISSENLIT, sis 41 rue de la Sous-Préfecture d’Apt (84400) afin d’installer une terrasse. Année 2022
• Arrêté n°012974 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame Myriam CHAUMILLON, gérante de l’établissement "BCBG" afin d’installer du mobilier 88, rue des Marchands à Apt (84400) - année 2022
• Arrêté n°012975 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement aérien ENEDIS à la hauteur du n°95 rue des Capucins à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise IMC TELECOM
• Arrêté n°012976 - permis de stationnement délivré afin d’effectuer un déménagement au Bd National à Apt (84400) le 11 novembre 2022, réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012977 - permis de stationnement délivré afin d’effectuer un déménagement rue Sainte Delphine à Apt (84400) le 11 novembre, réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012978 - permis de stationnement afin d’effectuer un déménagement au Quai Général Leclerc à Apt (84400) le 12 et 13 novembre 2022, réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012979 - permis de stationnement afin d’effectuer un déménagement à l’avenue Victor Hugo à Apt (84400) le 21 novembre 2022, réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012980 - stationnement et circulation réglementés au croisement de la Dôa (au niveau du garage Renault) jusqu’au croisement de la route de Rustrel (au niveau du panneau fin d’agglomération) à Apt (84400) afin d’effectuer des travaux de débroussaillage et d’élagage, travaux réalisés par le Syndicat Mixte Forestier
• Arrêté n°012981 - Permis de stationnement délivré afin d’effectuer un emménagement rue Pasteur à Apt (8400) le 16 novembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012983 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur SABA responsable de la SARL SABA MARIO afin de stationner une nacelle au droit de l’immeuble sis 26 rue des Marchand à Apt (84400) et de stationner un camion benne en raison de travaux de réfection de toiture et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012985 - stationnement et circulation réglementés soumis au paiement d’une redevance afin d’effectuer des travaux d’élagages Place du Faubourg du Ballet les 5 et 6 décembre 2022, travaux réalisés par Monsieur Pierre BEAUVISAGE
• Arrêté n°012986 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur Cyril PEDROCCHI responsable de l’entreprise LTTP afin d’installer un échafaudage et un périmètre de chantier en raison de travaux de réfection de faça à la hauteur du n°158 de la Rue René Cassin à Apt (84400) et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012990 - stationnement et circulation réglementé afin d’effectuer l’installation des motifs lumineux de Noël du 22 au 28 novembre 2022 sur les places de la Bouquerie, Saint-Pierre, de la Mairie et du Septier, travaux réalisés par la société INSTYLUM
• arrêté n°012992 - prorogation de l’autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à la SAS RIGOUARD et Fils afin d’installer un échafaudage rue de la Merlière et rue Saint Georges à APT (84400) au droit de la parcelle AV 210 et de stationner un véhicule rue Saint Georges en raison de travaux de réfection de toiture et règlementant le stationnement et la circulation jusqu’au 25 novembre 2022
• Arrêté n°012996 - autorisation de vente au déballage délivrée à la MJC L’ARCHIPOP représenté par Monsieur Jean-Luc Baron le 15 décembre 2022 à la MJC au 77 Bd National à Apt (84400)
• Arrêté n°012998 - Permission de voirie délivrée au Président de la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable et d’assainissement dans la sous-sol de l’impasse Henri Bosco à Apt (84400)
• Arrêté n°012999 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable et d’assainissement dans le sous-sol de l’impasse Henri Bosco à Apt (84400)
• Arrêté n°013002 - permission de voirie délivrée au Président de la Communauté de Communes du pays d’Apt Luberon afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau d’adduction d’au potable dans le sous-sol de la rue de l’Amphithéâtre à Apt (84400)
• Arrêté n°013003 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable dans le sous-sol de la rue de l’Amphithéâtre à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise PINGUET
• Arrêté n°013004 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée au Centre Tourville COALLIA afin d’effecteur un déménagement au n°132 rue de la République à Apt (84400) et un emménagement au 52, rue Saint Pierre à Apt et réglementant le stationnement
• Arrêté n°0130058 - arrêté de mise en sécurité - Procédure Urgente - risques présentés par les murs et les planchés de l’immeuble "Les Rosiers 2" sis avenue Antoine de Saint Exupéry à Apt (84400) Parcelle BE n°18 n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers
• Arrêté n°013014 - Stationnement et circulation réglementé à l’occasion de la Foire de la Sainte Luce qui se déroulera le dimanche 11 décembre 2022
• Arrêté n°013022 - permis de stationnement soumis à une redevance délivré à Madame Sissi PINNA gérante de l’établissement MAISON PINNA sis 26 Place du Postel à Apt (84400) d’installer une terrasse - année 2022
• Arrêté n°013023 - permission de voirie délivrée à ENEDIS afin d’effectuer des travaux d’implantation de support bois et de terrassement sur accotmeent et dans le sous sol de la voie communale les Grandes Vignes à Apt (84400)
• Arrêté n°013024 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement et d’implantation d’un support bois sur l’accotement de la voie communale les Grandes Vignes à Apt (84400)
• Arrêté n°013029 - permission de voirie délivrée à Monsieur Keeremelckbrugge afin d’effectuer des travaux de dévoiement d’une conduite sur le réseau d’eaux pluviales et de réfection de 4m2 de trottoir en béton dans le sous-sol, rue Albert Camus à Apt (84400)
• Arrêté n°013030 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de dévoiement d’une conduite du réseau d’eaux pluviales et de réfection de 4 m2 de trottoir béton dans le sous-sol de la rue Albert Camus à Apt (84400)
• arrêté n°013031 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de mise en place de signalisation permanente voie Domitienne - RD900 à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise MIDI TRACAGE. Prolongation de l’arrêté municipal n°012959 du 26 octobre 2022
• Arrêté n°013032 - stationnement et circulation réglementés sur la Place de la Bouquerie, Rue du Docteur Gros, Place Gabriel Péri et Boulevard Maréchal Foch (partie comprise entre la Rue du Docteur Gros et la Rue Cély) et Place Carnot, dans le cadre du salon de la Truffe et du Marché de Noël organisé par le Groupement Commercial et Artisanal du Pays d’Apt en partenariat avec la Ville d’Apt les 17 et 18 décembre 2022
• Arrêté n°013033 - Autorisation d’organiser un rassemblement à l’occasion du Marché de Noël et Salon de la Truffe les 17 et 18 décembre 2022 Place de la Bouquerie, Rue du Docteur Gros, Place Gabriel Péri et Carnot, Boulevard Maréchal Foch (partie comprise entre la Rue du Docteur Gros et la Rue Cély) à Apt (84400)
• Arrêté n°013034 - stationnement et circulation réglementés sur le Cours Lauze de Perret à Apt (84400) dans le cadre des festivités de fin d’année dénommées "Le village du Père Noël" du 10 décembre au 9 janvier 2023 organisées par le Groupement Commercial et Artisanal du Pays d’Apt
• Arrêté n°013035 - mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par la résidence "Les Hortensias" sise Avenue Saint-Exupéry, cadastrée parcelle BE n°25 - dérogation aux dispositions des articles 1er de l’arrêté n°013026 et 013027 du 25 novembre 2022 et l’article 3 de l’arrêté n°013056 du 7 décembre 2022
• Arrêté n°013036 - autorisation de rassemblement accordée au Groupement Commercial et Artisanal du Pays d’Apt afin d’organiser des manifestations avec déambulations dans le cadre des festivités de Noël qui auront lieu du 10 décembre 2022 au 8 janvier 2023 dans le centre ville et aux abords d’Apt (84400) et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013037 - Permis de stationnement délivré à la société MAUBEC TAXI LUBERON représenté par Monsieur Martial LECONTE. Changement de véhicule - annule et remplace l’arrêté n°012419
• Arrêté n°013038 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à l’entreprise DEMENAGEMENTS PEYSSON afin de stationner un camion à la hauteur du n°225 A avenue de la Blancherie à Apt (84400) en raison d’un emménagement et réglementant la circulation
• arrêté n°013039 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SAS BAR A FRUITS représenté par Monsieur Didier CUREL gérant de l’établissement GREGOIRE afin de stationner un camion benne au droit de son établissement sis place de la Bouquerie à Apt (84400) en raison de travaux d’évacuation de gravats et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013040 - autorisation de vente au déballage de pains d’épices délivrée à l’association du ROTARY CLUB APT CAVAILLON le 10 décembre 2022 sur la place du Postel à Apt (84400)
• Arrêté n°013042 - permission de voirie délivrée à ENEDIS afin d’effectuer des travaux de terrassement pour un raccordement producteur photovoltaïque dans le sous-sol de la route de Villars à Apt (8440)
• Arrêté n°013043 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement pour un raccordement producteur photovoltaïque dans le sous-sol de la route de villars à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE
• Arrêté n°013044 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement, de pose de supports béton et de coffrets sur le réseau électrique dans les sous-sols de la Rocade Nord et avenue Jean Mermoz à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise SOBECA CAVAILLON - prolongation de l’arrêté n°012953
• arrêté n°013045 - autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Madame Carine MOYA gérante de l’établissement "Clarine" afin d’installer du mobilier 46 rue des Marchands - année 2022
• Arrêté n°013046 - permis de stationnement délivré à l’établissement Français du Sang afin de stationner un camion rue de l’Evêché à Apt (84400) pour les collectes de sang de 2023 qui auront lieu dans la salle des fêtes de la Mairie d’Apt et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013048 - permis de stationnement délivré au responsable du CCAS afin de réserver deux places de stationnement pour le chargement et le déchargement de matériels rue du Jardin de l’Evêché à Apt (84400) à l’occasion d’un thé dansant qui aura lieu le 6 janvier 2023 à la salle des fêtes de la Mairie d’Apt et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013049- permis de stationnement délivré au responsable du COS de la mairie d’Apt afin de réserver deux places de stationnement pour le chargement et le déchargement de matériels rue du Jardin de l’Evêché à Apt (84400) à l’occasion d’un loto qui aura lieu le 27 janvier 2023 à la salle des fêtes de la Mairie d’Apt et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013050 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement pour extension du réseau ENEDIS en vue d’une création d’une borne IRVE dans le sous-sol de l’avenue des Argiles à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE
• Arrêté n°013051 - ouverture d’E.R.P. - Aménagement d’une unité d’auto dialyse et de dialyse médicalisée au sein du centre Hospitalier d’Apt
• Arrêté n°013052 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de reprise flash enrobé Avenue de Lançon - RD900 à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise PINGUET
• Arrêté n°013053 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement pour la mise en service d’une extension du réseau électrique dans le sous-sol du chemin de la Peyroulière a Apt (84400)
• Arrêté n°013054 - stationnement et circulation réglementés soumis au paiement d’une redevance afin d’effectuer des travaux d’élagages Place Faubourg du Ballet les 5 et 6 décembre 2022, travaux réalisés par Monsieur Pierre BEAUVISAGE
• Arrêté n°013055 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à l’entreprise JAUFFRET MACONNERIE afin de stationner un camion nacelle et un véhicule à la hauteur du n°83 de la place de la Bouquerie à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de façade et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013056 - arrêté de mise en sécurité - Procédure urgente - risques présentés par les murs et planchers de l’immeuble "Les Hortensias" sis avenue Antoine de Saint Exupéry à Apt (84400) Parcelle BE n°025 n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers
• Arrêté n°013057 - permis de stationnement délivré à l’entreprise DEMEFRANCE afin d’effectuer un déménagement au n°33 rue Sainte Delphine à Apt (84400) le 19 décembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013059 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame Sylvie MAILLET responsable de SAS LIBRAIRIE FONTAINE LUBERON afin de stationner un camion benne et un véhicule d’entreprise au droit de son établissement sis 123-17 rue des Marchands à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieur et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013060 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement aérien souterrain à la hauteur du n°116 du Chemin du Canal à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise IMC TELECOM
• Arrêté n°013061 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à l’entreprise JAUFFRET MACONNERIE afin de stationner une nacelle et un véhicule à la hauteur du n°122 de la rue des Marchands à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de toiture et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013062 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à MATRALOC SN DEMECO afin d’effectuer un déménagement par transbordement du n°12 rue Gambetta au parking Camille Pelletan à Apt (84400) le 19 décembre 2022 et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013064 - dérogation au repos dominical accordée aux commerces de détail de la ville d’Apt pour l’année 2023
• Arrêté n°013065 - stationnement et circulation réglementé afin d’effectuer des travaux d’aménagements du bâtiment de l’EDES Avenue Victor Hugo - RD900 à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise SA 4M MEREU BTP. Annule et remplace l’arrêté municipal n°13001
• Arrêté n°013066 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à l’entreprise FASTISOL 83 afin de stationner un camion benne en raison de travaux de réapprovisionnement d’un chantier à la hauteur du n°158 du la rue René Cassin à Apt (84400) et réglementant le stationnement et la circulation
• arrêté n°013067 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Pierre GERMAIN gérant de l’établissement GARAGE GERMAIN APTALOCATION afin d’exposer deux véhicules au droit de l’immeuble de son établissement sis 336, avenue Victor Hugo à Apt (84400) - année 2022
• Arrêté n°013069 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SAS MYMY TE VOILA représenté par Madame Milaine LAURENT et Monsieur Mathias PINON gérants de l’établissement THYM TE VOILA sis au n°59 de la place Saint Martin à Apt (84400) afin d’installer une terrasse découverte - année 2022
• Arrêté n°013070 - autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à la SAS BOUCHERIE DES OCRES représentée par Monsieur Charles VAUCELLES gérant de l’établissement BOUCHERIE DES OCRES afin d’installer une rôtissoire 54, rue des Marchands - année 2022
• Arrêté n°013071 - autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à la SARL LA CHAROLLAISE représentée par Monsieur Jean-Charles MALAVARD gérant de l’établissement BOUCHERIE CHARCUTERIE MALAVARD LA CHAROLLAISE afin d’installer une rôtissoire 2 place Gabriel Péri à Apt (84400) - année 2022 - annule et remplace l’arrêté municipal n°012630 du 3 juin 2022
• Arrêté n°013072 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à l’entreprise ITS afin de stationner un camion équipé d’un hayon en raison de remplacement de distributeur de billets de la banque postale sis au n°105 avenue Victor Hugo à Apt (84400) et réglementant le stationnement
• Arrêté n°013073 - autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur Stéphane VALLORY gérant de l’établissement IL ETAIT UNE FOIS afin d’installer un drapeau publicitaire 60 rue Docteur Albert Gros à Apt (84400) - Année 2022
• Arrêté n°013074 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la MATRALOC SN DEMECO afin d’effectuer un déménagement au sis n°12 rue Gambetta à Apt (84400) le 20 décembre 2022 et réglementant la circulation et le stationnement
• Arrêté n°013076 - stationnement et circulation réglementés soumis au paiement d’une redevance afin d’effectuer des travaux d’élagage à la hauteur du 1074 et du 1115 de l’avenue de Viton à Apt (84400) travaux réalisés par la société GERVASONI SARL
• Arrêté n°013078 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de branchement du réseau d’eau dans le sous-sol du boulevard Camille Pelletan à Apt (84400) travaux réalisés par BRIES TP
• Arrêté n°013078 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de branchement du réseau d’eau dans le sous-sol du boulevard Camille Pelletan à Apt (84400) travaux réalisés par BRIES TP
• Arrêté n°013079 - mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par la résidence "Les Rosiers 2" sise avenue Antoine de Saint-Exupéry à Apt (84400) Parcelle BE n°18 - interdiction d’accès au public à compter du 16 décembre 2022
• Arrêté n°013080 - procédure d’urgence - Mise en demeure de réaliser les mesures indispensables pour faire cesser le danger affectant l’immeuble sis rue Saint Pierre, référencé au cadastre section AV n°163 (nouvellement AV n°536) appartenant à l’indivision AUDOUARD-SIMONETTI
• arrêté n°013081 - arrêté de main levée des mesures frappant la parcelle AV n°164 (nouvellement AV 537) et portant abrogation de l’arrêté municipal n°011377 du 20 juillet 2020 - mise en demeure de réaliser les mesures indispensables pour faire cesser le danger affectant l’immeuble sis rue Saint Pierre, référencé au cadastre Section AV n°163 (nouvellement AV n°536) appartenant à l’indivision AUDOUARD-SIMONETTI
• arrêté n°013085 - stationnement réglementé afin d’installer un espace de stockage pour effectuer des travaux de branchement du réseau d’eau dans le sous-sol du boulevard Camille Pelletan à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise BRIES TP
• arrêté n°013086 - régie de recette - régie des sports - nomination régisseur titulaire et mandataire suppléant
• Arrêté n°013087 - permis de stationnement délivré au Père Denis Vernin responsable de la paroisse d’Apt afin de stationner deux véhicules rue de la Cathédrale pour le démontage de la crèche de Noël du 24 au 27 janvier 2023 et réglementant le stationnement
• arrêté n°013088 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SAS MAZZONI Albert déménagement afin d’effectuer un déménagement à la hauteur du n°49 de l’avenue Philippe de Girard à Apt (84400) le 17 janvier 2023 et réglementant la stationnement et la circulation
• Arrêté n°013089 - permis de stationnement délivré à "Le Lien" de la Communauté de Communes du Pays d’Apt afin d’installer un bus intercommunal itinérant de services publics sur certaines voies et places pour la commune pour le 1er trimestre 2023 et réglementant le stationnement et la circulation
• arrêté n°013090 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer la dépose des motifs lumineux de noël du 16 au 20 janvier 2023 sur les places de la Bouquerie, Saint-Pierre, de la Mairie et du Septier à Apt (84400) travaux réalisés par la société INSTYLUM
• Arrêté n°013091 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Pierre GERMAIN gérant de l’établissement "GARAGE GERMAIN APTALOCATION" afin d’exposer deux véhicules au droit de l’immeuble de son établissement sis 336, avenue Victor Hugo à pt (84400). Année 2023
• Arrêté n°013092 - stationnement et circulation réglementés sur le cours Lauze de Perret à Apt (84400) dans le cadre des festivités de fin d’année dénommées "Le village du Père Noël" du 9 au 16 janvier 2023 organisées par le Groupement Commercial et Artisanal du Pays d’Apt
• Arrêté n°013093 - stationnement et circulation réglementés soumis au paiement d’une redevance afin d’effectuer des travaux d’élagage rue des Bassins à Apt, travaux réalisés par la société GERVASONI SARL
• arrêté n°013094 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à Monsier Allal L’AMTIOUI afin de stationner un camion nacelle en raison de travaux de nettoyage de gouttière à la hauteur du n°26 rue Fortuné Pin à Apt (84400) et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013095 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame Véronique LARMET gérante de l’établissement "Les demoiselles" afin d’installer du mobilier 110, rue Saint Pierre à 8400 Apt - année 2022
• Arrêté n°013096 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame Colette MIALON gérante de l’établissement "Coco" afin d’installer un mobilier 125, rue des Marchands à Apt (84400) - année 2022
• Arrêté n°013097 - permis de stationnement délivré à l’entreprise JAUFFRET MACONNERIE afin d’installer un échafaudage et de stationner un véhicule rue du Septier à la hauteur de l’immeuble sis n°6 à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de toiture de l’immeuble et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013098 - permission de voirie et permis de stationnement délivrés à la SASU SOGALAP représenté par Monsieur SABRIE Stéphane gérant du débit de boissons Café du Louvre sis 57, place de la Bouquerie à Apt (84400) afin d’installer une terrasse couverte et une terrasse découverte. année 2023
• Arrêté n°013099 - permission de voirie délivrée au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon afin d’effectuer des travaux de création d’un branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable dans le sous-sol du chemin Saint Vincent et rue Saint Lazare à Apt (84400). Travaux réalisés par l’entreprise PINGUET SAS
• Arrêté n°013100 - délégation de signature à Monsieur Jean Aillaud, premier adjoint au Maire, venant compléter l’arrêté n°012010 du 2 août 2021 - finances et urbanisme travaux
• Arrêté n°013101 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable dans les sous-sols du chemin Saint Vincent et Rue Saint Lazare à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise PINGUET SAS
• arrêté n°013102 - permis de stationnement délivré au responsable du Lion’s Club afin de réserver deux places de stationnement pour le chargement et le déchargement de matériels rue du Jardin de l’Evêché à Apt (84400) à l’occasion d’un loto qui aura lieu le 10 février 2023 à la salle des fêtes de la mairie d’Apt et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013103 - permission de voirie délivrée au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon, afin d’effectuer des travaux de création de branchement d’eau potable et d’assainissement, dans le sous-sol rue de la Marguerite à Apt (84400)
• Arrêté n°013104 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de création de branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable et d’assainissement, dans le sous-sol rue de la Marguerite à Apt (84400)
• Arrêté n°013105 - permission de voirie délivrée à M le Directeur de France Télécom Orange afin d’effectuer de travaux de reprise d’une conduite sur le réseau téléphonique dans le sous-sol 39 chemin François Marini à Apt (84400)
• Arrêté n°013106 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de reprise d’une conduite sur le réseau téléphonique Orange, dans le sous-sol 39 chemin Marini à Apt (84400)
• Arrêté n°013107 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement sur le réseau fibre optique sur les supports aériens et souterrains à la hauteur du n°25 de la rue René Cassin à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise Axione
• Arrêté n°013110 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable dans les sous-sols du chemin Les Grandes Vignes à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise PINGUET SAS
• Arrêté n°013111 - délégation de signature à Monsieur Jean Aillaud, premier adjoint au Maire, pour conclure et signer tout actes nécessaires en application de la délibération n°002879 du 12 juillet 2022 relative à la fin du crédit-bail Imprimerie Nouvelle
• Arrêté n°013112 - permis de stationnement délivré afin d’effectuer un déménagement Place de la Bouquerie à Apt (84400) le 22 janvier 2023 réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013113 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE MALAVARD et aux entreprises en charge des travaux afin de stationner des véhicules d’entreprises au droit de l’immeuble sis n°8 rue la Sous-Préfecture à APt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure et de changement de vitrine et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013115 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré aux DEMENAGEMENTS OLIVIER afin d’effectuer un déménagement à la hauteur de l’immeuble sis au 134, Avenue Victor Hugo à Apt (84400) et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013116 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SARL ALUMAX afin de stationner un véhicule d’entreprise au droit de l’immeuble sis n°23 rue de la Sous-Préfecture à Apt (84400) en raison de travaux de changement de menuiserie, réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013117 - mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par les immeubles sis quai Général Leclerc à Apt (84400) - parcelles Av n°99 et Av n°100
• Arrêté n°013119 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée au responsable de "NUPES-LFI" à l’occasion d’une manifestation au soutien des syndicats contre la réforme des retraites qui aura lieu le 19 janvier 2023 sur la Place Gabriel Péri à Apt (84400)
• Arrêté n°013121 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Bernard BOREL afin de stationner une nacelle au droit du commerce le ROYAL MPKA sis n°1 Place Saint Pierre à Apt (84400) en raison de travaux d’installation du gaz de ville et réglementant le stationnement et de circulation
• Arrêté n°013122 - permission de voirie délivrée au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable dans le sous-sol de la rue de la Calade à Apt (84400). Travaux réalisés par l’entreprise PINGUET SAS
• Arrêté n°013123 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Mario SABA responsable de la SARL SABA MARIO afin de stationner une nacelle et un véhicule au droit de l’immeuble sis 26 rue des Marchands à Apt (84400) en raison de travaux de révision de toiture t règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013124 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur HAMMOUCHE Essaid afin d’installer un échafaudage et de stationner un camion au droit de l’immeuble sis n°169 place du septier à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure, de toiture et de goulotte et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013125 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de création de branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable dans le sous-sol de la rue de la Calade à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise PINGUET SAS
• arrêté n°013126 - permission de voirie délivrée au Président de la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable et d’assainissement dans le sous-sol du chemin de la Castanière à Apt (84400). travaux réalisés par l’entreprise PINGUET SAS
• arrêté n°013127 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de création de branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable et d’assainissement dans le sous-sol du chemin de Castanière à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise PINGUET SAS
• Arrêté n°013128 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de démolition partielle et de reconstruction de l’immeuble AT n°47 sis 150 quai de la Liberté - RD900 à Apt (84400) travaux réalisé par l’entreprise PRESTIBAT EVOLUTION
• Arrêté n°013131 - dérogation à l’interdiction de stationner dans la zone de rencontre rue du Docteur Albert Gros accordée à Monsieur Jean-Charles MALAVARD gérant de l’établissement LA CHAROLAISE sis 8 rue de la Sous-Préfecture à Apt (84400). Année 2023
• Arrêté n°013132 - dérogation à la limitation de tonnage des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à l’entreprise POINT P Agence d’Apt afin d’effectue des livraisons de matériaux sur l’ensemble de la commune d’Apt. Année 2023 - annule et remplace l’arrêté municipal n°013017 du 24 novembre 2022
• Arrêté n°013134 - permis de stationnement délivré à Madame Nabia TOUAK, présidente des Sou des école laïques d’Apt afin de réserver deux places de stationnement pour le chargement et déchargement de matériels rue du Jardin de l’Evêché à Apt (84400) à l’occasion d’un loto qui aura lieu le 4 février 2023 à la salle des fêtes de la marie d’Apt et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013136 - permis de stationnement délivré à Monsieur Martin SCHILLINGER afin de stationner un véhicule d’entreprise au droit de l’immeuble sis n°43 rue de la République à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013137 - stationnement et circulation réglementés afin d’effecteur des travaux de raccordement de poteau en aérien à la hauteur rue Georges Santoni à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise DEBELEC NIMES
• Arrêté n°013140 - permis de stationnement délivré au responsable de l’association "MOTSTUS" afin de réserver deux places de stationnement pour le chargement et le déchargement de matériels rue du Jardin de l’Evêché à Apt (84400) à l’occasion d’un loto qui aura lieu le 26 janvier à la salle des fêtes de la Mairie d’Apt et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013141 - Mise à disposition du parking du quai du Midi sis sur les parcelles BD n°137 et BD n°138 à l’entreprise PRESTIBAT EVOLUTION afin d’installer une base de vie, déposer des matériaux et des matériels et stationner des véhicules à compter du 27 janvier 2023 et règlementant le stationnement
• Arrêté n°013144 - permis de stationnement délivré afin d’effectuer un emménagement rue de la Sous-Préfecture à Apt (84400) du 28 janvier au 30 janvier 2023 réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013145 - dérogation à la limitation de tonnage des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à l’entreprise ECOHOME NATILIA afin d’effectuer des livraisons des matériaux au 532 rue de la Marguerite à Apt (84400)
• Arrêté n°013146 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur JAIOU Lahssen responsable de l’entreprise BATIJAIOU afin d’installer un échafaudage et de stationner un camion benne à la hauteur de la boulangerie Banette sis au n°139 avenue Philippe de Girard à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de toiture et règlementant le stationnement. Annule et remplace l’arrêté municipal n°013135 du 23 janvier 2023
• arrêté n°013147 - permis de stationnement délivré à Monsieur SARDA Président des Amis d’Emmaüs, afin d’effectuer un déménagement au n°2 Place du Septier à Apt (84400) le 1er février, réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013148 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordées au responsable "NUPES-LFI" à l’occasion d’une manifestation au soutien des syndicats contre la réforme des retraites qui aura lieu le 31 janvier 2023 sur la Place Gabriel Péri, Place du Postel et Place Saint Pierre à Apt (84400)
• arrêté n°013149 - stationnement réglementé soumis au paiement d’une redevance afin d’effectuer des travaux de réfection de toiture Cours Lauze de Perret à la hauteur du n°113 à Apt (84400), travaux réalisés par la société GERVASONI SARL
• Arrêté n°013150 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Landri, responsable du cirque Landri afin de monter un chapiteau sur le parking du stade Viton sis place Joseph Marie Antoine à Apt (84400) du 3 au 13 février 2023 et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013151 - permission de voirie délivrée au Président de la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon afin d’effectuer des travaux de création d’un branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable dans le sous-sol de l’Impasse des Ocriers à Apt (84400) - travaux réalisés par l’entreprise SAS Faurie
• Arrêté n°013152 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de création d’un branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable dans le sous-sol de l’Impasse des Ocriers à Apt (84400) - travaux réalisés par l’entreprise SAS Faurie
• Arrêté n°013153 - permission de voirie délivrée au Président de la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable dans le sous-sol de la Rue de la République à Apt (84400) - travaux réalisés par l’entreprise Pinguet SAS
• Arrêté n°013155 - permission de voirie délivrée au Président de la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable dans le sous-sol du chemin des imbardes à Apt (84400) - travaux réalisés par l’entreprise Pinguet SAS
• arrêté n°013156 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer de travaux de création de branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable dans le sous-sol du chemin des Imbardes à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise PINGUET SAS
• Arrêté n°013157 - mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par l’immeuble sis 56 avenue victor Hugo à Apt (84400) - Parcelle AN n°184
• arrêté n°013158 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Joris DESLEE gérant de la pâtisserie DESLEE afin de stationner une benne à gravats au droit de son établissement sis 34 rue des Marchands à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013159 - stationnement réglementé sur les emplacements réservés afin d’installer des bacs de poubelles à l’occasion du nettoyage du Calavon organisé par APT MUSIQUE & DEVELOPPEMENT Association le 5 février 2023 dans le parking du Calavon côté de la poste et côté du pont de la Coquillère à Apt (84400)
• Arrêté n°013160 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Joris DESLEE gérant de l’établissement LA PATISSERIE DESLEE afin d’installer une terrasse au doit de son établissement sis n°34 rue des Marchands à Apt (84400) - année 2023
• Arrêté n°013161 - permis de stationnement délivré au responsable de l’association "ALTE" afin de réserver deux places de stationnement rue du Jardin de l’Evêché à Apt (84400) à l’occasion d’une conférence qui aura lieu le 21 février 2023 à la salle des fêtes de la Mairie d’Apt et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013162 - arrêté de mise en sécurité - procédure urgente - risques présentés par les murs et les planchers de l’immeuble sis 56 Avenue Victor Hugo à Apt (84400) n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers - parcelle AN n°184 appartenant à Monsieur Erick Seignon
• arrêté n°013163 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à la SARL PROVENCE DEMENAGEMENT afin d’effectuer un déménagement au 117 Boulevard Elzéar Pin et un emménagement au 72, Avenue du Maréchal Joffre à Apt (84400) le 17 février 2023
• arrêté n°013164 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame Sylvie MAILLET responsable de la SAS LIBRAIRIE FONTAINE LUBERON afin de stationner un camion benne et un véhicule d’entreprise au droit de son établissement sis 13-17 rue des Marchands à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure et règlementant le stationnement et la circulation. Annuel et remplace l’arrêté municipal n°013059 du 12 décembre 2022
• arrêté n°013165 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Bernard BOREL afin de stationner une nacelle au droit du commerce le ROYAL MOLA sis n°1 Place Saint Pierre à Apt (84400) en raison de travaux d’installation du gaz de ville et règlementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°013121 du 16 janvier 2023
• Arrêté n°013166 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SARL ALUMAX afin de stationner un véhicule d’entreprise au droit de l’immeuble sis n°23 rue de la sous-Préfecture à Apt (84400) en raison de travaux de changement de menuiserie le stationnement et de circulation. annuel et remplace l’arrêté municipal n°013116 du 13 janvier 2023
• Arrêté n°013167 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE MALAVARD et aux entreprises chargées des travaux afin de stationner des véhicules d’entreprises au droit de l’immeuble sis n°8 rue de la Sous-Préfecture à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure et de changement de vitrine et règlementant le stationnement et la circulation - annule et remplace l’arrêté municipal n°013113 du 12 janvier 2023
• Arrêté n°013168 - permis de stationnement délivré au responsable de la Médiathèque municipale de la ville d’Apt afin d’organiser une réunion à la Médiathèque qui aura lieu le 10 février 2023 de 9h00 à 12h30 sur la place Carnot à Apt (84400) et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013170 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur HAMMOUCHE Essaid afin d’installer un échafaudage et de stationner un camion au doit de l’immeuble sis n°169 place du Septier à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure, de toiture et de goulotte et réglementant le stationnement et la circulation. annule et remplace l’arrêté municipal n°013124 du 16 janvier 2023
• arrêté n°013171 - stationnement et circulation réglementés afin d’effecteur des travaux de terrassement pour extension du réseau ENEDIS chemin Saint Vincent à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT. Prolongation de l’arrêté n°12969
• Arrêté n°013172 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SARL YANN LEDOUX représenté par Monsieur Yann LEDOUX afin de stationner une benne à gravats et un véhicule d’entreprise au doit de l’immeuble sis n°8 rue de la Sous-Préfecture à Apt (8440) en raison de travaux de réfection intérieure et règlementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°013108 du 11 janvier 2023
• Arrêté n°013173 - permis de stationnement délivré à l’entreprise JAUFFRET MACONNERIE afin d’installer un échafaudage et de stationner un véhicule rue du Septier à la hauteur de l’immeuble sis n°6 à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de toiture de l’immeuble et règlementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°01309 du 10 janvier 2023
• Arrêté n°013174 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur SCANO gérant de l’établissement "Les Alchimistes" afin d’installer du mobilier 191 place Gabriel Péri à Apt (84400) - année 2023
• Arrêté n°013176 - permis de stationnement soumis à une redevance délivré à Monsieur Guillaume ARNAUDO responsable de la SARL ARNAUDO CONSTRUCTION afin d’installer un échafaudage et de stationner un véhicule et du matériel rue Eugène Brunel à Apt (84400) à la hauteur de l’immeuble sis au n°69 en raison de travaux de réfection de façade et de toiture et réglementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°013007 du 23 novembre 2022
• Arrêté n°013177 - autorisation d’exploitation de taxis : transfert de licence de la SAS EASY TAXI PLUS représenté par Monsieur DJEBLI Salim à Monsieur Romain AVAZERI
• Arrêté n°013178 - permission de voirie délivrée au représentant de GRDF, afin d’effectuer des travaux de suppression d’un branchement gaz dans le sous-sol de la rue Broët à Apt (84400). Travaux réalisés par l’entreprise TD Terrassement
• Arrêté n°013179 - stationnement et circulation réglementés afin d’effecteur des travaux d’une suppression d’un branchement de gaz dans le sous-sol de la rue Broët à Apt (84400). Travaux réalisés par l’entreprise TD Terrassement
• Arrêté n°013180 - autorisation de stationnement délivrée à la société EASY TAXI PLUS représentée par Salim DJEBLI dans le cadre de l’exploitation location-gérance de la licence taxi n°07 - année 2023
• Arrêté n°013181 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur HAMMOUCHE Essaid afin d’installer un échafaudage et de stationner un camion au droit de l’immeuble sis n°169 place du Septier à Apt (84400), en raison de travaux de réfection intérieure, de toiture et de goulotte et règlementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°013170 du 1er février 2023
• Arrêté n°013182 - stationnement et circulation réglementés sur le parking du stade de Viton sis place Joseph Marie Antoine et sur la partie des arrêts de bus avenue de la Libération à Apt (84400) à l’occasion des rencontres inter-comités départementales du Rugby à XIII qui aura lieu les 25 et 26 mars 2023 au stade de Viton à Apt (84400)
• Arrêté n°013185 - permis de stationnement délivré afin d’effectuer un déménagement à la Place du Septier à Apt (84400) réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013186 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux d’élagage Place de la Bouquerie, Place Gabriel Péri, Place et rue Cély, Place Jules Ferry, Place St Pierre, Place St Martin, Faubourg du Ballet, Boulevard Maréchal Foch, Boulevard National jusqu’à la hauteur de la MJC, Quai Léon Sagy à Apt (84400) travaux mandatés par la Mairie d’Apt et réalisés par l’entreprise SARL GERVASONI
• Arrêté n°013187 - autorisation de vente au déballage délivrée à la MJC L’ARCHIPOP représenté par Monsieur Jean-Luc Baron le 18 mars 2023 à la MJC au 77 Bd National à Apt (84400)
• arrêté n°013188 - autorisation de vente au déballage délivrée à Monsieur Raphaël MONTOLIO responsable de l’entreprise TRADING EL/RAFY GOLD du 6 au 7 mars 2023 à l’hôtel Luberon sis 785, Avenue Victor Hugo à Apt (84400)
• Arrêté n°013190 - permis de stationnement délivré fin d’effectuer un emménagement rue Eugène Brunel à Apt (84400) réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013191 - stationnement et circulation réglementés sur le parking du plan d’eau de la Riaille à Apt(84400) à l’occasion d’une compétition sportive dénommée ALOHA SKATEBOARD CUP organisée par Madame Alexia ABBAS représentante de l’association ALOHA SKATEBOARD CLUB qui aura lieu le dimanche 23 avril 2023
• Arrêté n°013192 - autorisation de diffuser de la musique audible de la voie publique accordée à Madame Alexia ABBAS représentant l’association ALOHA SKATEBOARD CLUB à l’occasion d’une compétition sportive dénommée ALOHA SKATEBOARD CUP qui aura lieu le dimanche 23 avril 2023 au plan d’eau d’Apt (84400)
• Arrêté n°013193 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordées au responsable de "ALOHA SKATEBOARD CLUB" à l’occasion d’une compétition sportive qui aura lieu le dimanche 23 avril 2023 au skate-park du plan d’eau de la Riaille à Apt (84400)
• Arrêté n°013194 - permis de stationnement délivré à l’entreprise ATELIER TOURNILLON mandatée par le service patrimoine de la ville d’Apt afin de stationner un camion Place Carnot à Apt (84400) pour le chargement de tableaux les 15 et 16 février 2023 à la cathédrale Sainte Anne et réglementant la circulation et le stationnement
• arrêté n°013195 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Cyril PEDROCCHI responsable de l’entreprise LTTP afin de stationner une nacelle et un véhicule au droit de l’immeuble sis au n°1 avenue Philippe de Girard à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de tuiles et de gouttière et règlementant le stationnement
• Arrêté n°013196 - stationnement et circulation réglementés afin d’effecteur de travaux de plantation sur le parking de l’EDES sis avenue Victor Hugo à Apt (84400) travaux réalisés par la SAS PEC
• Arrêté n°013197 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée au responsable de "NUPES-LFI" à l’occasion d’une manifestation au soutien des syndicats contre la réforme des retraites qui aura lieu le jeudi 2 mars 2023 sur la Place Gabriel Péri, place du Postel et Place Saint-Pierre à Apt (84400)
• Arrêté n°013198 - permis de stationnement délivré afin d’effectuer un emménagement Rue Saint Delphine à Apt (84400) et règlementant la circulation
• Arrêté n°013199 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordées à Monsieur Olivier Perez responsable de "Art Music School" à l’occasion du tournage d’un clip vidéo qui aura lieu le dimanche 26 mars 2023 Boulevard Maréchal Foch, Boulevard National, à la MJC et Montée des 3 Pins à Apt (84400)
• Arrêté n°013201 - autorisation de vente au déballage délivrée à Yaniv CHICH responsable de l’entreprise SAS JEWEL le 9 mars 2023 à l’hôtel LUBERON sis 785 avenue Victor Hugo à Apt (84400)
• Arrêté n°013202 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SARL ALUMAX afin de stationner un véhicule d’entreprise au droit de l’immeuble sis n°91 rue Saint Pierre à Apt (84400) en raison de réfection de store et réglementant le stationnement et la circulation
• arrêté n°013203 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Hector REMOLINA afin de stationner un camion benne au droit de l’immeuble sis n°170/171 quai Général Leclerc à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de toiture et réglementant le stationnement et la circulation
• arrêté n°013204 - permis de stationnement délivré afin d’effectuer un déménagement Boulevard Maréchal Foch à Apt (84400) réglementant le stationnement et la circulation
• arrêté n°013205 - permis de stationnement délivré afin d’effectuer un emménagement rue Jules Ferry à Apt (84400) règlementant le stationnement et la circulation
• arrêté n°013206 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à DEMENAGEMENTS DAVIN DEMECO afin d’effectuer un déménagement au 89A Boulevard Elzéar Pin à Apt (84400) le 27 février 2023 réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013207 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Christophe DEGRAEVE afin de stationner une nacelle au droit de l’immeuble sis n°24 rue de la Barre à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de corniche et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013208 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à Madame Laurine BIZIEN SERRAT gérante de l’établissement "Le Chat l’heureux" afin d’installer du mobilier 58 quai de la Liberté à Apt (84400) - année 2023
• Arrêté n°013209 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur Fabrice Scano gérant de l’établissement "les alchimistes" afin d’installer du mobilier 19 place Gabriel Péri à Apt (84400) Année 2023 - annule et remplace l’arrêté municipal n°013174 du 2 février 2023
• Arrêté n°013211 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de pose de câble FRANCE TELECOM aérien souterrain route de Rustrel D22 à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise ENSIO
• Arrêté n°013212 - permission de voirie délivrée au Président de la Communauté de communes du Pays d’Apt Luberon afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable dans le sous-sol 703 chemin de coutelle à Apt (84400)
• Arrêté n°013213 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de création de branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable dans le sous-sol 703 chemin de Coutelle à Apt (84400)
• Arrêté n°013214 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Didier Julien afin de stationner un véhicule au droit de l’immeuble sis n°27 rue Pasteur à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013215 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à l’entreprise CROUSTWICH afin de stationner un poids lourd de 18T rue du Docteur Albert Gros à Apt (84400) pour la livraison de vitrines et de matériels très lourds en raison de travaux de réfection intérieure de la boucherie la Charolaise et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013217 - autorisation d’organiser une vente au déballage dans la galerie marchande du Centre Leclerc sis chemin des Abattoirs à Apt (84400) délivrée à Monsieur Yannis PEAU du 17 avril au 29 juin 2023
• Arrêté n°013218 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Christophe DEGRAEVE afin de stationner une nacelle au droit de l’immeuble sis n°24 rue de la Barre à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de corniche et réglementant le stationnement et la circulation - annule et remplace l’arrêté municipal n°013207 du 23 février 2023
• Arrêté n°013219 - arrêté de mise en sécurité -procédure urgente - risques présentés par les bâtiments sis 158 et 158 A quai Général Leclerc à Apt (84400), référencés au cadastre Section AN n°99 et AN n°100 appartenant à la SCI VIRCA et à M. Louis CAILLOL DE PONCY n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers
• Arrêté n°013220 - mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par les immeubles sis quai Général Leclerc à Apt (84400) - Parcelle AV n°99 et Av n°100 - Fermeture des rues Pasteur, des Anciennes Prisons et du trottoir du Quai Général Leclerc avec création d’un périmètre de sécurité et interdiction d’accès au public
• Arrêté n°013221 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux sur accotement de dépose et repose de jalonnement "Ocres à vélo" avenue de Lançon - véloroute du Calavon - RD900 à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise MIDI TRACAGE
• Arrêté n°013222 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux sur accotements de dépose et repose de panneaux de jalonnement "Ocres à vélo" sur la RD22 - véloroute du Calavon à Apt (8400) travaux réalisés par MIDI TRACAGE
• Arrêté n°013223 - autorisation de montage d’une grue sur la parcelle AN 47 sise quai de la Liberté à l’entreprise PRESTIBAT EVOLUTION
• arrêté n°013225 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Martin SCHILLINGER afin de stationner une toupie à béton et une pompe au droit de l’immeuble sis 43 rue de la République à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°0132258 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux d’hydrocurage de conduite boulevard Maréchal Foch (entre la rue du Docteur Gros et l’angle de la Rue Cély avec le Boulevard Maréchal Foch) à Apt (84400) - travaux réalisés par l’entreprise SADE TELECOM
• arrêté n°013226 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement sur le réseau fibre optique sur supports aériens et souterrains de l’ensemble de la commune, travaux réalisés par les entreprises AXIONE BOUYGUES et leur sous-traitants - année 2023
• arrêté n°0132261 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur HAMMOUCHE Essaid afin d’installer un échafaudage, d’installer un périmètre de chantier et stationner un camion au droit de l’immeuble sis n°169 place du Septier à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure, de toiture et de goulotte et règlementant le stationnement et la circulation - prolongation de l’arrêté municipal n°013181 du 6 février 2023
• Arrêté n°013228 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SARL PROVENCE DEMENAGEMENT afin d’effecteur un déménagement au 89 Boulevrad Elzéar Pin à Apt (84400) le 27/03/2023 réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013229 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Cyril PEDROCCHI responsable de l’entreprise LLTP afin de stationner une nacelle et un véhicule au droit de l’immeuble sis n°1 avenue Philippe de girard à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de tuiles et de gouttières et réglementant le stationnement - annule et remplace l’arrêté municipal n°013195 du 14 février 2023
• Arrêté n°013230 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux d’intervention en aérien pour le raccordement de la fibre optique sur réseau SFR du n°16 au n°57 de la rue René Cassin à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise ERT TECHNOLOGIES
• Arrêté n°013231 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame Lucile TESNIERE afin de stationner deux véhicules d’entreprises au droit de l’immeuble n°148 avenue Victor Hugo à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure et règlementant le stationnement
• Arrêté n°013232 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame Sylvie Maillet responsable de la SAS LIBRAIRIE FONTAINE LUBERON afin de stationner une nacelle au droit de son établissement sis 13-17 rue des Marchands à Apt (84400) en raison de réfection intérieure et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013233 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Cyril PEDROCCHI responsable de l’entreprise LTTP afin d’installer un périmètre de chantier au droit de l’immeuble sis du n°107 au n°123 place de la Bouquerie à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de génoises et règlementant le stationnement
• Arrêté n°013234 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à la SARL PROVENCE DEMENAGEMENT afin d’effectuer un déménagement au 63 chemin de Sancers à Apt (84400) le 23/03/2023 réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013235 - circulation réglementée afin de permettre les livraisons du Foyer rustin et de la boulangerie FALCHI par la rue Saint Elzéar à Apt (84400)
• Arrêté n°013236 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur FRA responsable de l’entreprise TOITURES EN PROVENCE afin de stationner deux véhicules d’entreprise au droit de l’immeuble sis 132 rue de la République à Apt (84400) en raison de travaux de réfection suite à un péril et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013237 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur DJEBALI Taoufik représentant de l’entreprise DJE-TAO afin de stationner une nacelle au droit de l’immeuble sis 137 rue de la République à Apt (84400) en raison de travaux de ventilation sur façade et règlementant le stationnement et la circulation
• arrêté n°013238 - autorisation de rassemblement accordée au responsable de la Paroisse d’Apt à l’occasion de la fête des Rameaux et de la Veillée Pascale qui auront lieu le dimanche 2 et le samedi 8 avril 2023 à la Cathédrale d’Apt (84400) et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013239 - permis de stationnement délivré afin d’effectuer un déménagement rue des Marchands à Apt (84400) règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013240 - stationnement et circulation réglementés Boulevard Maréchal Foch et National à l’occasion d’une cérémonie qui se tiendra le dimanche 19 mars 2023
• Arrêté n°013241 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement du réseau ENEDIS chemin Saint vincent à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT
• Arrêté n°013242 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement du réseau ENEDIS rue des Marchands à la hauteur de l’immeuble sis n°195 à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT
• Arrêté n°013243 - permis de stationnement délivré à afin d’effectuer un déménagement rue Jules Ferry à Apt et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013245 - permis de stationnement délivré au responsable du centre social culturel intercommunal Lou Pasquié afin de réserver deux places de stationnement rue du Jardin de l’Evêché à Apt (84400) à l’occasion de la manifestation intitulée "Bring back the Bass" qui aura lieu le 18 mars 2023 à la salle des fêtes de la mairie d’Apt et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013246 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée au responsable du Centre Social et Culturel Intercommunal Lou Pasquié à l’occasion d’une manifestation intitulée "Bring Back the Bass" qui aura lieu le samedi 18 mars 2023 sur la place Gabriel Péri à Apt (84400)
• Arrêté n°013247 - stationnement et circulation réglementés sur le Cours Lauze de Perret dans le jardin public et aux abords le 8 mai 2023 à l’occasion du marché aux fleurs
• Arrêté n°013248 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée au responsable du ROTARY CLUB APT CAVAILLON pour le marché aux fleurs qui aura lieu le 8 mai 2023 sur le Cours Lauze de Perret dans le jardin public et aux abords à Apt (84400)
• arrêté n°013249 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SARL AUX BONHEURS représente par Madame Françoise N’GUYEN gérante de l’établissement "Restaurant AUX BONHEURS" sis au n°34 rue de la République à pt (84400) afin d’installer une terrasse découverte - année 2023
• Arrêté n°013250 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux d’implantation d’un appui, avec pose et dépose d’un câble 28Pdans le sous-sol du chemin des Martins à Apt (84400) - travaux réalisés par l’entreprise ENSIO
• Arrêté n°013251 - autorisation de diffuser de la musique audible de la voie publique accordée à Monsieur Simon PELTIER représentant du Centre Social et Culturel Intercommunal Lou Pasquié à l’occasion d’une manifestation culturelle dénommée URBAN MONSTER LAKE qui aura lieu le samedi 1er avril 2023 au plan d’eau d’Apt (84400)
• Arrêté n°013252 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée à Monsieur Simon PELTIER responsable du Centre Social et Culturel Intercommunal Lou Pasquié à l’occasion d’une manifestation culturelle dénommée URBAN MONSTER LAKE qui aura lieu le samedi 1er avril 2023 au plan d’eau de la Riaille à Apt (84400)
• Arrêté n°013253 - stationnement et circulation réglementés sur le parking du skate parc sis plan d’eau de la Riaille à Apt (84400) à l’occasion d’une manifestation culturelle dénommée URBAN MONSTER LAKE organisée par Monsieur Simon PELTIER représentant du Centre Social et Culturel Intercommunal qui aura lieu le samedi 1er avril 2023
• arrêté n°013254 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SA Benedetti afin de privatiser le domaine public pour l’installation d’un échafaudage rue des Martyrs de la Résistance et rue des 4 Poulies à Apt (84400) en raison de travaux de réfection des façades de l’immeuble Résidence Saint Pierre et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013257 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Cyril PEDROCCHI responsable de l’entreprise LTTP afin d’installer un périmètre de chantier au droit de l’immeuble sis du n°107 au n°123 Place de la Bouquerie à Apt (84400) en raisons de travaux de réfection de génoises et règlementant le stationnement. Annule et remplace l’arrêté municipal n°013233 du 7 mars 2023
• arrêté n°013260 - permis de stationnement délivré à l’entreprise DEMEFRANCE afin d’effectuer un emménagement au n°43 rue de la Juiverie à Apt (84400) le 14 avril 2023 règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013265 - dérogation à la limitation de tonnage des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à l’entreprise DIFFAZUR afin d’approvisionner le chantier situé 402 rue de la Marguerite à Apt (84400) le 27 mars 2023
• Arrêté n°013266 - permis de stationnement délivré au responsable de l’association MOTSTUS afin de réserver deux places de stationnement pour le chargement et le déchargement de matériels rue du Jardin de l’Evêché à Apt (84400) à l’occasion de la journée des associations qui aura lieu le 24 juin 2023 à la salle des fêtes de la Mairie d’Apt et règlementant le stationnement et la circulation
• arrêté n°013267 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à l’entreprise TGH Vallée du Rhône afin de stationner un véhicule d’entreprise et d’installer un périmètre de chantier rue de la Sous-Préfecture à Apt (84400) en raison de travaux de mise en sécurité de génoise de l’immeuble sis n°36 rue du docteur albert gros et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013268 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur François GRAU afin de stationner un véhicule d’entreprise Rue Eugène Brunel à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure de l’immeuble sis au n°47 et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013269 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement et pose de coffret ENEDIS DO BT PROGRESS dans le sous-sol au 231 traverse de Roumanille à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE
• arrêté n°013270 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de pose de réseau et de coffret ENEDIS dans le sous-sol au 1641 Rocade Nord à Apt (84400) travaux réalisé par l’entreprise SOBECA Cavaillon
• arrêté n°013271 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Nabil KARBACHE afin de stationner un camion benne t un treuil en suspension rue Saint Pierre à la hauteur de l’immeuble sis au n°12 à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure et règlementant le stationnement et la circulation
• arrêté n°013272 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à l’entreprise SASU THAUDIERE CHARPENTE afin d’installer un échafaudage et de stationner deux camions au droit de l’immeuble sis n°27 rue Pasteur à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de toiture et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013273 - permis de stationnement délivré afin d’effectuer un emménagement à Apt (84400) réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013276 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à l’entreprise FASTISOL 83 afin de stationner un camion benne en raison de travaux de réapprovisionnement d’un chantier à la hauteur du n°158 de la Rue René Casson à Apt (84400) le 31 mars 2023 et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013277 - stationnement et circulation réglementés sur le parking situé à côté de la caserne des pompiers sis avenue Frédéric Mistral à Apt (84400) à l’occasion d’un repas du personnel de la CCPAL qui aura lieu le 2 juin 2023 au plan d’eau de la Riaille
• Arrêté n°013278 - autorisation de diffuser de la musique audible sur la voie publique accordée à Monsieur Gilles Ripert, le Président de la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon au plan d’eau de la Riaille à Apt (84400) à l’occasion d’un repas du personnel de la CCPAL qui se déroulera le 2 juin 2023
• Arrêté n°013279 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée à Monsieur Gilles Ripert, le Président de la Communauté des communes du Pays d’Apt Luberon au plan d’eau de la riaille à Apt (84400) à l’occasion d’un repas du personnel de la CCPAL qui se déroulera le 2 juin 2023
• arrêté n°013280 - autorisation de vente au déballage délivrée au responsable de l’association "le Rêve Bleu" le 25 juin 2023 à l’intérieur du jardin public sis cours Lauze de Perret à Apt (84400)
• arrêté n°013281 - Permission de voirie délivrée au représentant d’ENEDIS afin d’effectuer des travaux de terrassement, de pose de coffrets et de poteaux sur le réseau électrique dans le sous-sol du chemin de l’Esclatesang à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE
• Arrêté n°013282 - stationnement et circulation réglementés sur le parking situé à côté de la caserne des pompiers sis avenue Frédéric Mistral à Apt (84400) à l’occasion d’une manifestation dénommée "Challenge Inter-entreprises" qui aura lieu le 9 juin 2023 au plan d’eau de la Riaille
• arrêté n°013283 - autorisation de diffuser de la musique audible sur la voie publique accordée à Monsieur Gilles Ripert, le Président de la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon au Plan d’eau de la Riaille à Apt (84400) à l’occasion d’une manifestation dénommée "challenge inter-entreprises" qui aura lieu le 9 juin 2023
• arrêté n°013284 - autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordées à Monsieur Gilles Ripert, le Président de la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon au Plan d’eau de la Riaille à Apt (84400) à l’occasion d’une manifestation dénommée "challenge inter-entreprises" qui aura lieu le 9 juin 2023
• arrêté n°013285 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement, de pose de coffrets et de poteaux sur le réseau électrique dans le sous-sol du chemin de l’Esclatesang à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE
• arrêté n°013287 - autorisation de vente au déballage le 16 avril 2023 au Lotissement Bosque à Apt (84400)
• arrêté n°013289 - permis de stationnement délivré afin d’effectuer un emménagement rue Eugène Brunel à Apt (84400) règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013293 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de pose de câble FRANCE TELECOM aérien souterrain route de Rustrel D22 à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise ENSIO. Prolongation de l’arrêté municipal n°013211 du 253 février 2023
• Arrêté n°013296 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de réparation de branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable dans le sous-sol du parking d’Orange sis quai Général Leclerc à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise PINGUET SAS
• Arrêté n°013298 - permission de voirie délivrée au Président de la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon, afin d’effectuer des travaux de réparation d’un branchement sur le réseau d’adduction d’eau potable dans le sous-sol du parking d’Orange sis quai Général Leclerc à Apt (84400)
• Arrêté n°013503 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement et pose de câble ENEDIS dans le sous-sol au 12 descente de la Bouquerie â APT (84 400) travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE.
• Arrêté n°013506 - Permis de stationnement délivré à la SASU BAT ISO 84 aûn d’installer un échafaudage à la hauteur du bâtiment de la Gendarmerie Nationale sis Impasse Barriotte à APT (84 400) en raison de travaux de réfection de façade de l’immeuble et règlementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°13340 du 31 mai 2023.
• Arrêté n°03077 - permis de stationnement délivré à l’association APF FRANCE HANDICAP en partenariat avec le CCAS de la ville d’Apt afin de stationner un bus itinérant sur la partie piétonne de la place Gabriel Péri à Apt (84400) les 24 janvier, 7 mars, 18 avril, 30 mai, 11 juillet, 10 octobre et 21 novembre 2023 et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°03255 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de remplacement de câbles TELECOM entre le n°19 rue du Jardin de l’Evêché et le n°120 Boulevard Maréchal Foch à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise NGE INFRANET
• Arrêté n°12878 - permission de voirie délivrée au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon afin d’effectuer des travaux de renouvellement et d’extension des réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement dans les sous-sols des boulevards Camille Pelletan, Elzéar Pin et Maréchal Joffre, rue des Bassins, Avenue des Druides
• Arrêté n°12900 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de mise en service et de remplacement de bornes escamotables place de la Bouquerie et rue des Marchands à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT
• Arrêté n°13200 - autorisation de vente au déballage délivrée à Monsieur David SEMHOUN responsable de l’entreprise PLANET GOLD le 7 mars, le 18 avril et le 23 mai 2023 à l’hôtel Logis Manoir sis Salignan à Apt (84400)
• Décision n°001037 - désignation d’un bureau d’études pour la réalisation d’études géotechniques, de maitrise d’œuvre, la supervision géotechnique des études et la suivi d’exécution dans la cadre d’une procédure urgente de mise en sécurité du mur de la parcelle référencée au cadastre section BH n°229 sis 245 chemin des Puits à Apt (84400) et prévues par arrêté municipal n°11288
• Décision n°001078 portant attribution du marché n°2022-000003 relatif à la réhabilitation du gymnase Michaël Guigou - lot 1 (VRD- démolition - gros oeuvre)
• Décision n°001079 portant attribution du marché n°2022-000003 relatif à la réhabilitation du gymnase Michaël Guigou - Lot n°2 étanchéité - Lot n°5 sols sportifs - sols durs - faïence - équipements sportifs - plafond toile tendue - SAE - Lot n°7 Plomberie - CVC - Chauffage
• Décision n°001080 portant attribution du marché n°2022-000003 relatif à la réhabilitation du gymnase Michaël Guigou - lot n°8 Cloisons, portes, peinture et signalétique
• Décision n°001081 - approuvant le versement d’un acompte de 35% au profit de l’attributaire , MIALON CHARPENTE, du lot n°3 (charpente bois-façades et menuiseries) du marché n°2022-000003 relatif à la réhabilitation du gymnase Michaël Guigou
• Décision n°001082 modifiant le montant du marché n°2021-000024 relatif à l’isolation par l’extérieur de la Gendarmerie d’Apt
• Décision n°001083 - portant désignation de Maître Tewfik BOUZENOUNE
• Décision n°001087 portant rectification de l’erreur matérielle commise par MIALON CHARPENTE, attributaire du lot n°3 (charpente bois - façades et menuiserie) pour le marché n°2022-000003 relatif à la réhabilitation du gymnase Michaël Guigou
• Décision n°001102 - bail de location au profit de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Pays d’Apt de deux appartements (lots 40 et 41) et de deux caves (lots 73 et 74) situés à Apt, Résidence Saint-Michel, Bâtiment L, "Les Lauriers", cadastrés BE 24
• décision n°001104 portant attribution du marché n°2023-000001 relatif à la fourniture de carburants en stations-service et prestations annexes sur présentation de cartes accréditives 2023
• Décision n°001109 - URGENCE IMPERIEUSE - Décision portant attribution du marché n°2022-22D007757 du 07/12/2022 relatif à l’étaiement du pilier de l’entrée de l’immeuble "Les Hortensias" cadastré section BE n°25, Avenue Antoine de Saint Exupéry, Cité Saint Michel à Apt (84400)
• décision n°001111 portant attribution du marché n°2022-000019 relatif à la rénovation thermique du bâtiment 1963 de la gendarmerie d’Apt - Lots 1,2 et 3
• décision n°001112 - Révision du tarif communal des garages de Viton pour l’année 2023
• décision n°001120 portant désignation de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS, société d’avocats inscrite au barreau de Lyon
• décision n°001121 portant désignation de Maître Patrick LEGIER, avocat au barreau d’Avignon
• décision n°001124 portant désignation de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS société d’avocats inscrite au Barreau de Lyon
• décision n°001125 - bail des garages quartier Viton - Avenant
• Décision n°00114 portant désignation de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS, société d’avocats inscrite au Barreau de Lyon
• Décision n°00185 - Extension de la boutique du Musée d’Apt
• Décision n°0110 portant prolongation du contrat d’assurance statutaire avec le groupement constitué par CNP et GRAS SAVOYE pour l’exercice 2023
• décision n°01116 - portant attribution du marché n°2022-000018 relatif à la conservation-restauration du tableau "La Sainte Famille et Sainte Anne et le jeune Saint Jean-Baptiste" de Jean DARET de la Cathédrale d’Apt (84400)
• Décision n°01122 portant désignation de Maître Patrick LEGIER, avocat au Barreau d’Avignon
• Décision n°01123 portant désignation de Maître Patrick LEGIER, avocat au Barreau d’Avignon
• décision n°1099 - portant désignation de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS, société d’avocats inscrite au Barreau de Lyon
• n°013169 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur SABA responsable de la SARL SABA MARIO afin de stationner une nacelle et un véhicule au droit de l’immeuble sis 26 rue des Marchands à Apt (84400) en raison de travaux de révision de toiture et règlementant le stationnement et de circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°013123 du 16 janvier 2023
• Nouvel article
• Demande de subvention auprès de l’État et de la Région SUD - Rénovation thermique des bâtiments municipaux
• Demande de subvention auprès de l’État - Aménagement de sécurité du carrefour de la RD 900 et de la RD 101
• Demande de subvention auprès de l’État et de la Région SUD - Étude de Déplacement Urbain.
• Arrêté 11127 Interdiction de l’Insane Festival 2020
• Indemnisation des préjudices commerciaux susceptibles d’être causés aux commerçants et artisans riverains lors des travaux d’aménagements de la Place Gabriel Péri
• Désignation Maître Laurent Berguet Requête Chistophe Hamil
• Avances sur subventions aux associations
• Versements d’acomptes sur subvention au profit du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Apt au titre des mois d’avril et mai 2020
• Budget
• Urbanisme
• Ecologie Agenda 21
• Jumelage
• Journal municipal
• La communauté de communes du Pays d’Apt Luberon

Contenu

Décision n°001083 - portant désignation de Maître Tewfik BOUZENOUNE

Décision n°001083 - portant désignation de Maître Tewfik BOUZENOUNE

Publication et diffusion d’informations diffamatoires sur Internet mettant en cause la collectivité ainsi que les élus d’Apt et de sa région.

Appel du jugement rendu le 21 février 2022 par le Tribunal Correctionnel d’Avignon reconnaissant la partie adverse coupable des faits qui lui étaient reprochés.

Les documents attachés

 

 

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