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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > arrêté n°012837 - autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à la société ISOLEA afin de stationner un véhicule d’entreprise et une unité mobile de décontamination Boulevard Elzéar Pin à la hauteur du n°89 à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de façade et règlementant le stationnement et la circulation du lundi 26 au mercredi 28 septembre 2022 - Annule et remplace l’arrêté n°012810 du 26 août 2022
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arrêté n°012837 - autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à la société ISOLEA afin de stationner un véhicule d’entreprise et une unité mobile de décontamination Boulevard Elzéar Pin à la hauteur du n°89 à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de façade et règlementant le stationnement et la circulation du lundi 26 au mercredi 28 septembre 2022 - Annule et remplace l’arrêté n°012810 du 26 août 2022

 

arrêté n°012837 - autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à la société ISOLEA afin de stationner un véhicule d’entreprise et une unité mobile de décontamination Boulevard Elzéar Pin à la hauteur du n°89 à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de façade et règlementant le stationnement et la circulation du lundi 26 au mercredi 28 septembre 2022 - Annule et remplace l’arrêté n°012810 du 26 août 2022

Les documents attachés

Document PDF - 248.8 ko - Publié le 14 septembre 2022

 

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