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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > arrêté n°012992 - prorogation de l’autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à la SAS RIGOUARD et Fils afin d’installer un échafaudage rue de la Merlière et rue Saint Georges à APT (84400) au droit de la parcelle AV 210 et de stationner un véhicule rue Saint Georges en raison de travaux de réfection de toiture et règlementant le stationnement et la circulation jusqu’au 25 novembre 2022
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arrêté n°012992 - prorogation de l’autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à la SAS RIGOUARD et Fils afin d’installer un échafaudage rue de la Merlière et rue Saint Georges à APT (84400) au droit de la parcelle AV 210 et de stationner un véhicule rue Saint Georges en raison de travaux de réfection de toiture et règlementant le stationnement et la circulation jusqu’au 25 novembre 2022

 

arrêté n°012992 - prorogation de l’autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à la SAS RIGOUARD et Fils afin d’installer un échafaudage rue de la Merlière et rue Saint Georges à APT (84400) au droit de la parcelle AV 210 et de stationner un véhicule rue Saint Georges en raison de travaux de réfection de toiture et règlementant le stationnement et la circulation jusqu’au 25 novembre 2022

Les documents attachés

Document PDF - 247.4 ko - Publié le 23 novembre 2022

 

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