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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > arrêté n°013045 - autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Madame Carine MOYA gérante de l’établissement "Clarine" afin d’installer du mobilier 46 rue des Marchands - année 2022
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arrêté n°013045 - autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Madame Carine MOYA gérante de l’établissement "Clarine" afin d’installer du mobilier 46 rue des Marchands - année 2022

 

arrêté n°013045 - autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Madame Carine MOYA gérante de l’établissement "Clarine" afin d’installer du mobilier 46 rue des Marchands - année 2022

Les documents attachés

Document PDF - 262.9 ko - Publié le 19 décembre 2022

 

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