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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > arrêté n°013081 - arrêté de main levée des mesures frappant la parcelle AV n°164 (nouvellement AV 537) et portant abrogation de l’arrêté municipal n°011377 du 20 juillet 2020 - mise en demeure de réaliser les mesures indispensables pour faire cesser le danger affectant l’immeuble sis rue Saint Pierre, référencé au cadastre Section AV n°163 (nouvellement AV n°536) appartenant à l’indivision AUDOUARD-SIMONETTI
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arrêté n°013081 - arrêté de main levée des mesures frappant la parcelle AV n°164 (nouvellement AV 537) et portant abrogation de l’arrêté municipal n°011377 du 20 juillet 2020 - mise en demeure de réaliser les mesures indispensables pour faire cesser le danger affectant l’immeuble sis rue Saint Pierre, référencé au cadastre Section AV n°163 (nouvellement AV n°536) appartenant à l’indivision AUDOUARD-SIMONETTI

 

arrêté n°013081 - arrêté de main levée des mesures frappant la parcelle AV n°164 (nouvellement AV 537) et portant abrogation de l’arrêté municipal n°011377 du 20 juillet 2020 - mise en demeure de réaliser les mesures indispensables pour faire cesser le danger affectant l’immeuble sis rue Saint Pierre, référencé au cadastre Section AV n°163 (nouvellement AV n°536) appartenant à l’indivision AUDOUARD-SIMONETTI

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Document PDF - 140.5 ko - Publié le 12 janvier 2023

 

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