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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > arrêté n°013164 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame Sylvie MAILLET responsable de la SAS LIBRAIRIE FONTAINE LUBERON afin de stationner un camion benne et un véhicule d’entreprise au droit de son établissement sis 13-17 rue des Marchands à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure et règlementant le stationnement et la circulation. Annuel et remplace l’arrêté municipal n°013059 du 12 décembre 2022
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arrêté n°013164 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame Sylvie MAILLET responsable de la SAS LIBRAIRIE FONTAINE LUBERON afin de stationner un camion benne et un véhicule d’entreprise au droit de son établissement sis 13-17 rue des Marchands à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure et règlementant le stationnement et la circulation. Annuel et remplace l’arrêté municipal n°013059 du 12 décembre 2022

 

arrêté n°013164 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame Sylvie MAILLET responsable de la SAS LIBRAIRIE FONTAINE LUBERON afin de stationner un camion benne et un véhicule d’entreprise au droit de son établissement sis 13-17 rue des Marchands à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure et règlementant le stationnement et la circulation. Annuel et remplace l’arrêté municipal n°013059 du 12 décembre 2022

Les documents attachés

Document PDF - 251.4 ko - Publié le 13 février 2023

 

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