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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > arrêté n°013165 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Bernard BOREL afin de stationner une nacelle au droit du commerce le ROYAL MOLA sis n°1 Place Saint Pierre à Apt (84400) en raison de travaux d’installation du gaz de ville et règlementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°013121 du 16 janvier 2023
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arrêté n°013165 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Bernard BOREL afin de stationner une nacelle au droit du commerce le ROYAL MOLA sis n°1 Place Saint Pierre à Apt (84400) en raison de travaux d’installation du gaz de ville et règlementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°013121 du 16 janvier 2023

 

arrêté n°013165 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Bernard BOREL afin de stationner une nacelle au droit du commerce le ROYAL MOLA sis n°1 Place Saint Pierre à Apt (84400) en raison de travaux d’installation du gaz de ville et règlementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°013121 du 16 janvier 2023

Les documents attachés

Document PDF - 240.8 ko - Publié le 13 février 2023

 

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