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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > arrêté n°013271 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Nabil KARBACHE afin de stationner un camion benne t un treuil en suspension rue Saint Pierre à la hauteur de l’immeuble sis au n°12 à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure et règlementant le stationnement et la circulation
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arrêté n°013271 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Nabil KARBACHE afin de stationner un camion benne t un treuil en suspension rue Saint Pierre à la hauteur de l’immeuble sis au n°12 à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure et règlementant le stationnement et la circulation

 

arrêté n°013271 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Nabil KARBACHE afin de stationner un camion benne t un treuil en suspension rue Saint Pierre à la hauteur de l’immeuble sis au n°12 à Apt (84400) en raison de travaux de réfection intérieure et règlementant le stationnement et la circulation

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Document PDF - 250.9 ko - Publié le 4 avril 2023

 

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