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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > n°013169 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur SABA responsable de la SARL SABA MARIO afin de stationner une nacelle et un véhicule au droit de l’immeuble sis 26 rue des Marchands à Apt (84400) en raison de travaux de révision de toiture et règlementant le stationnement et de circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°013123 du 16 janvier 2023
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n°013169 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur SABA responsable de la SARL SABA MARIO afin de stationner une nacelle et un véhicule au droit de l’immeuble sis 26 rue des Marchands à Apt (84400) en raison de travaux de révision de toiture et règlementant le stationnement et de circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°013123 du 16 janvier 2023

 

n°013169 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur SABA responsable de la SARL SABA MARIO afin de stationner une nacelle et un véhicule au droit de l’immeuble sis 26 rue des Marchands à Apt (84400) en raison de travaux de révision de toiture et règlementant le stationnement et de circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°013123 du 16 janvier 2023

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Document PDF - 255.3 ko - Publié le 13 février 2023

 

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